Origine, signification et portée du Code civil en France
Par Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis au code d’accompagner la transformation de notre société au cours de ces deux siècles, nous essaierons d’en présenter toute sa portée. Le Code civil des Français a été promulguée le 21 mars 1804, (30 ventôse an XII selon le calendrier révolutionnaire) par Bonaparte, Premier consul qui ordonnaient que soit réunies « en un seul corps », sous le titre de « Code civil des Français » les trente-six lois votées en l’an XI et l’an XII. Souvenez-vous de cette phrase célèbre que Napoléon prononça à Sainte-Hèlène : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. » Et de fait, ce monument juridique fera presque l’objet d’un culte. Il deviendra le Code Napoléon en 1807. Codex en latin, désigne un livre composé de feuilles de parchemin ou des tablettes écrites reliés ensemble. Ensemble de lois ordonnés regroupant les matières qui font partie du même branche du droit, telle est la définition que chaque étudiant juriste français a dans son manuel général de première année. Partant de là, la définition du Code civil est bien celle qu’en donnait le Premier consul la réunion en un seul corps de l’ensemble des lois civiles votées en 1803 et 1804. 1804 justement, Jean-Etienne-Marie Portalis, un des quatre rédacteurs du Code civil, le principal rédacteur, en donnait la définition suivante : « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les