Article 9 du code civil
14530 mots
59 pages
UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNEFACULTE DE DROIT
HISTOIRE DU DROIT
Ière année de licence
Fiche II/1
A distribuer à partir du 28 janvier 2008
LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI
Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1.
BIBLIOGRAPHIE
BIBLIOGRAPHIE
- Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936.
- J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ;
- Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277.
- J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ;
- A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ;
- M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ;
- F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ;
- J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ;
- P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ;
- Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, 1898.
Egalement :
- Fr. Affolter, Geschichte des intertemporalen Privatsrechts, Leipzig, 1902 ;
- E. L. Bach, Contribution à l’étude du problème de l’application des lois dans le temps, RTDCiv. 1969, pp. 405 et s.
- Fr. Dekeuwer-Desfossez, Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine, Paris, 1977 ;
- J. Héron, Etude structurale de l’application de la loi dans le temps, RTDCiv. 1995, pp. 277 et s
- P. Level, Essai de systématisation du conflit de lois dans le temps, thèse Droit, Paris, 1959 ;
- Mailher de Chassat, iTraité de la rétroactivité des lois, paris, 1845, 2 vol. ;
- Pace, Il diritto transittorio con paticolare riguardo al diritto privato, Milan, 1944.
CALENDRIER PREVISIONNEL DU PROGRAMME DES SEANCES DE TD
|---------