Article code du travail

Pages: 1 (250 mots) Publié le: 25 octobre 2012
. L'effacement présidentiel :
A. L'irresponsabilité presidentiel.
✓ depuis grevy les présidents de la R ne se sentent plus responsable , il devient unorgane de bonne figure, qui ne peut pas s'opposer a la volonté des autres organes.
✓ parler des élections du p de la r , il est élu par l'assemblée nationale doncdirectement dépendant de ces deux chambre ce sont a elle de juger si oui ou non il est apte a assurer ses fonctions.
B. Condamnation du parlementarisme dualiste✓ Vision de mac Mahon du parlementaire, a la fois responsable devant lui et devant le parlement Vision condamné, la III est ancrée dans un sens moniste ( legouvernement n'est responsable que devant les chambres. Donc chambre des deputés source du pouvoir car c'est elle qui est issue du suffrage universelle qui vaélire le chef de l'état et indirectement le gouvernement car choix des ministres imposée par la majorité du parlement. Ce dernier ne sont responsable que devant cettemajorité

II. La supremation parlementaire.
A. L'abrogation de fait du droit de dissolution
✓ Droit de dissolution marqué par un discrédit mais en régimeparlementaire ce dernier est un instrument d'equilibre. Plus aucune président n'osera utilser ce droit de dissolution. Il tombe donc complètement en désuétude.
B.La derive vers un régime d'assemblée.
✓ Respnsabilité politique des minsitres et droit de dissolution . Faveur au législatif. L'assemblée source du pouvoir,elle possède un moyen de contrôle contre l'exécutif sans ce que ce moyen puisse être contrebalancée donc forte instabilité ministérielle donc on régime d'assemblée.
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