"Vers une responsabilité équitable dans une communauté mondialisée", Mireille DELMAS-MARTY

Echelle mondiale, équité = valeurs hiérarchisées différemment selon normes de référence et organe de contrôle.
Conflits nombreux et inévitables : droit civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, droits de l'humanité, de l'environnement, du développement.
Concernant les biens publics mondiaux : vision économique = efficacité --> commun unificateur, inéquitable vision éthique = équité --> commun pluraliste, plus complexe

Combinaison de plusieurs principes : "égale dignité" = associer droit civils et politiques aux droits éco, sociaux et culturels. "développement durable" = associer droit au développement et droit de l'environnement.

Rôle du droit : faire apparaitre les incohérences des systèmes de valeurs et le désordre juridique du monde. Il revient au juriste de montrer que des issues sont possibles.

Comment concevoir une responsabilité équitable ?
Equité = réduire l'irresponsabilité souveraine des Etats et des chefs d'Etat en cas de crimes à vocation universelle ou violation droits homme, environnement... reconnaitre la responsabilité d'acteurs non-étatiques dès lors qu'ils ont un pouvoir à l'échelle mondiale

Pratiques juridiques hétérogènes : responsabilité au coeur du droit international pénal MAIS ne concerne que les quelques individus accusés de crime. De plus, dans le domaine des droits de l'Homme, la responsabilité se limite aux Etats qui acceptent le recours individuel des cours régionales ou comité des droits de l'Homme de l'ONU. Enfin, responsabilité longtemps absente du débat sur les biens publics mondiaux, dont la protection est censée être assurée par les marchés.

Exemple : procès engagé à la suite de la pollution provoquée par le naufrage du navire Erika, affrété par le groupe pétrolier multinational Total. Tribunal retient la responsabilité de la société mère. Consécration de l'environnement comme valeur à protéger