M. Charles Jarrosson

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345.

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Jarrosson Charles. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 325-345. doi : 10.3406/ridc.1997.5434 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1997_num_49_2_5434 R.I.D.C. 2-1997

LES MODES ALTERNATIFS
DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Charles JARROSSON *

1. On fait souvent allusion à l'ironie de l'histoire ; il existe également une ironie de la géographie. C'est ici, à Damas, que saint Paul fit un passage qui scella son destin. Or, quelques années plus tard, c'est ce même saint Paul qui, dans la lettre qu'il leur adresse, fustige les chrétiens de Corinthe, parce qu'ils s'avèrent incapables de trouver parmi eux un sage qui puisse les aider à régler pacifiquement leurs litiges sans recourir aux tribunaux païens 1. Nous voici, quelques siècles plus tard, toujours à
Damas, et pour nous poser la même question : comment les parties peuventelles résoudre leur différend sans le soumettre aux tribunaux ?
2. Qu'on le constate ou qu'on le regrette, le développement des échanges — spécialement économiques — s'accompagne d'un accroisse ment des litiges. Accroissement quantitatif au regard de leur nombre ; et qualitatif sous l'angle de leur complexité, c'est-à-dire de leur coût et de leur durée.
Afin de réagir à cet état de fait, c'est assez naturellement que, menés par le goût de la recherche ou par des considérations d'efficacité et d'économie, les regards se tournent ailleurs, vers d'autres modes de règle ment des litiges, parfois regroupés sous l'appellation de «justice douce ».
3. La naissance — ou le renouveau — des modes alternatifs de règlement des conflits a d'abord pris corps dans les pays de Common
Law