Commentaire d’articles

Sujet : L’article 12 de la Constitution de 1958

Fondé par les constituants de 1958, la dissolution est un moyen pour permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce qu’elle ne se réunisse plus ou bien qu’elle soit dissoute ce qui implique de nouvelles élections. Il s’agit de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale qui peut être effectué par la question de confiance et engagé aussi par une motion de censure à l’initiative de certains députés. Si celle-ci est votée, le Gouvernement est désavouer , il doit alors démissionner de ses fonctions politiques. La dissolution peut-être l’une de ses sanctions. En Espagne , la dissolution touche la Chambre Basse ainsi que la chambre Haute liée aussi à la question de confiance comme en Allemagne. Nous nous demanderons , qu’elle est la procédure utilisée et qu’elles sont les conditions d’application de la dissolution ? Dans un premier temps nous verrons que la procédure de dissolution est modifiée sous la Veme République et ensuite les nous analyserons les conditions et les conséquences de la procédure de dissolution.

I. La dissolution : procédé renouvelé sous la Vème République

Ce principe était quasi-inexistant sous la IIIème République (A) sauf dans l’article 51 de la Constitution de 1946 est exprimer clairement dans l’article 12 de la Constitution de 1958 (B).

A) La dissolution sous la Constitution de 1946

Dans l’article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946, la dissolution est prévue pour débloquer des problèmes sans solutions possibles , lors d’un ca de force majeure. A cette époque, ce principe est alors extrêmement limité et donc rarement employé.
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