Articles 34 et 37 de la constitution de 1958

1724 mots 7 pages
Articles 34 et 37 de la Constitution

La Constitution de 1958 peut être considérée comme en rupture avec les constitutions précédentes : en effet, la France connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, elle constitue l'aboutissement de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De Gaulle a toutefois pu survivre à sa personne en s'adaptant : la pratique politique a sans cesse modifié la lecture de la Constitution de 1958, sans pour autant porter atteinte à la pérennité du régime. Cette constitution longue de 89 articles en contient deux qui bouleversent profondément la tradition républicaine: l'article 34, et l'article 37 qui en découle. Ces articles vont à l’encontre de plusieurs siècles consacrés à la suprématie de la loi.
Dans quelle mesure les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 ont provoqué un grand désordre dans la tradition républicaine française?
Si ces articles amènent un changement brutal et profond de la tradition républicaine française (I), cela reste dans la pratique sans grandes conséquences (II).

I/ Un changement brutal et profond dans la coutume républicaine

Le régime français qui connut la meilleure longévité depuis l'ancien régime est la IIIème République. Cette république « parlementaire » consacrait la suprématie de la loi (A).
Mais le constituant a cherché à supprimer les débordements des deux anciens régimes. En effet, si dans le texte, la Vème République consacre toujours un régime de type parlementaire, ses articles 34 et 37 remettent clairement en cause deux principes qui avaient perdus les régimes précédents à savoir:

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