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NATURE DE LA RC
CONDITIONS D’APPLICATION SPECIFIQUES
FONDEMENT JURIDIQUE
EXONÉRATION
1382
RC du fait personnel
Délit = intentionnel
Aucune
Toute personne physique ou morale peut avoir cette responsabilité engagée (ainsi que les enfants mineurs ou en bas âge)
La victime doit apporter 3 preuves en RC:
1. Dommage
2. Fait générateur
3. Lien de causalité
4. Cause étrangère
5. 1383
6. RC du fait personnel
7. Quasi Délit = non intentionnel
8. Par imprudence ou négligence
9. Aucune
10. Toute personne physique ou morale peut avoir cette responsabilité engagée (ainsi que les enfants mineurs ou en bas âge)
11. La victime doit apporter 3 preuves en RC:
1. Dommage
2. Fait générateur
3. Lien de causalité
4. Cause étrangère
5. 1384
6. Alinéa 1
7. RC du gardien du fait des choses
8. Est considéré gardien de la chose celui qui a:
L’usage de la chose
Le contrôle
La direction
Peu importe l’âge du gardien de la chose ou son état physique ou mental

Présomption de responsabilité (cad auteur déclaré responsable par le droit)
1. Cas fortuit - force majeur
2. Fait d’un tiers
3. Fait de la victime
4. Il faut analyser la théorie du risque acceptée
5.
6. Caractère : imprévisibilité et irrésistibilité
7. 1384
8. Alinéa 2 & 3
9. RC en matière d’Incendie
10. Celui qui détient tout ou partie de l’immeuble dans lequel un incendie a pris naissance ne sera responsable vis-à-vis des tiers que s’il est prouvé :
1. Sa faute
2. Ou celle des personnes dont il est responsable
3.
4. La victime doit apporter 3 preuves en RC:
1. Dommage
2. Fait générateur
3. Lien de causalité
4. Cause étrangère
1384
Alinéa 4
RC des parents du fait des enfants
(solidarité)
1 Minorité
2 Fait de l’enfant 3 Cohabitation
Présomption de responsabilité
Seulement
1. Cas fortuit - force majeur
2. Fait victime