user icon

Articulations entre l

2168 mots 9 pages
Montre plus
Articulations entre l’Acte III de la Décentralisation et le Plan Sénégal émergent (Pse) Super User Opinions & débats 04 June 2015 Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement
1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance
Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal, Monsieur le président de la République a indiqué clairement l’option de «construire le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre». Cette option irréversible axée sur «la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat» est aujourd’hui déclinée à travers une réforme importante dénommée Acte III de la décentralisation et matérialisée par la loi n 2013-10- du 28-12-2013. Ainsi, le nouveau dispositif décentralisé compte, au terme des élections de juin 2014, 602 collectivités locales dont 42 départements et 560 communes pour 2 340 élus au niveau départemental tandis qu’au niveau communal, l’on note 25 688 élus dont 356 issus des 3communes de ville de la région de Dakar. Au plan organisationnel, ce dispositif nous offre une architecture territoriale à trois échelons : la commune, désormais échelon de gestion de proximité et de développement à la base ; le département, échelon intermédiaire entre le pôle de développement et les communes ; enfin, le pôle territoire : échelon dudéveloppement durable et du rayonnement des territoires. Ces trois échelles de Gouvernance constituent les jalons pour l’avènement d’un Sénégal émergent et solidaire dans un Etat de droit. Cependant, dans la phase II de la réforme, en cours de finalisation, les pôles territoires, articulés autour de huit (08) entités éco-géographiques et économiques viables et compétitives, pourraient

en relation

  • evolution decentralisation maroc
    3358 mots | 14 pages

    Le cadre de la decentralisation Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux[pertinence contestée] de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume)[pertinence contestée] : les régions[pertinence contestée], les préfectures (issues des anciens départements)[pertinence contestée], et les communes. Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces[pertinence contestée]. La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région[pertinence contestée]. Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en y ajoutant….

    montre plus
  • Le morcellement communal français
    262 mots | 2 pages

    Ce morcèlement communal constitue une difficulté et un enjeu majeur de la décentralisation. La problématique, l’enjeu est de savoir comment faire de ces collectivités de base des entités performantes utiles et capables d’exercer leurs compétences. cette situation pose justement un problème juridique qui est celui de la distance qui existe entre la notion théorique de compétence générales des collectivités territoriales, d’affaires locales et la situation concrète sur le terrain avec la grande majorité des communes françaises qui disposent à peine des moyens financiers nécessaires pour entretenir la voierie communale. Cette situation explique aussi qu’en 1983 les communes soient les collectivités qui ont le moins bénéficié des transferts de compétence. En dehors de ces petites communes, le morcèlement communal pose aussi des difficultés en milieu urbain.….

    montre plus
  • Décentralisation au maroc
    18626 mots | 75 pages

    - [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro….

    montre plus
  • La federalisation de l'etat unitaire et sa nouvelle organisation
    641 mots | 3 pages

    INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution et enfin l’Etat unitaire qui est la forme la plus simple de l’organisation de l’Etat dans la mesure où elle a un seul centre d’impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Dans ce texte, il est question des formes de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation de l’Etat unitaire ?….

    montre plus
  • Fusion des intercommunalité
    4620 mots | 19 pages

    Depuis celui-ci a donc très peu évolué ; les différentes tentatives visant à fusion er les communes ayant échoué, à la différence d’autres pays de l’union européenne (Belgique ou suède par exemple) ( La décentralisation organise et réorganise le pouvoir local. Trois ruptures marquent son histoire : - 1789, avec la mise en place d’un nouveau mode d'organisation territoriale, annoncé comme rationnel, et dont émerge le département ;- 1884, et la loi du 5 avril qui fait entrer la République dans les villes et villages en conférant la libre administration aux communes ;-….

    montre plus
  • Fichiers
    1604 mots | 7 pages

    C'est l'occasion pour Nous de songer, non sans fierté, aux progrès réalisés par notre pays pour assurer l'ancrage de la décentralisation, que ce soit en dotant les collectivités locales de larges prérogatives et des ressources financières et humaines nécessaires à la gestion des affaires locales, ou en procédant à l'instauration, et à la constitutionnalisation de la Région, en tant qu'espace propice à la réalisation d'un développement local intégré et diversifié, et en tant que pilier majeur pour l'édification d'un Etat marocain moderne. Eu égard à la volonté qui Nous anime d'assurer le renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit et des….

    montre plus
  • Faut il supprimer le département ?
    5068 mots | 21 pages

    » Selon eux, au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours selon eux, de collectivité territoriale) les régions, les départements, les communes, mais aussi les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les syndicats mixtes et les pays; les collectivités locales n'étant que des institutions décentralisées. De plus, la déconcentration n'agit pas dans le cadre de la collectivité locale. Il est cependant possible définir plus précisément le département en lisant de manière stricte l'article 72 de la constitution, ainsi que l'a modifié la loi….

    montre plus
  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt (CE, 2 mars 2010, M. Dalongeville, n°328843) :
    2836 mots | 12 pages

    Le Code général des collectivités territoriales reconnaît en son article L. 2122-16 la possibilité qu'un maire ou son adjoint soient suspendus et/ou révoqués par arrêté ministériel. La tutelle des communes par l'exécutif national a été supprimée par les lois de décentralisation au cours des….

    montre plus
  • Suppression des départements
    530 mots | 3 pages

    I _ La rationalisation des collectivités territoriale Au départ le rapport Attali suggérait la suppresion des départements afin d’éviter les doublons avec les régions, qui ne faisaient qu'alourdir les dépenses publique et renforcaient l'inefficacité de ces collectivités. Mais les présidents des conseils généraux tiennent à leur siège, surtout depuis que la loi de 2004 sur la décentralisation, leur a donné plus de pouvoir ; la proposition fut alors rejetée. Le comité Balladure proposa alors une redéfinition des comptétences entre régions et départements, putôt que la suppression totale de ces derniers, cela marque la fin de leur compétence….

    montre plus
  • Police administrative
    8934 mots | 36 pages

    Sans doute est-ce la raison pour laquelle il a aussi constitué un axe d’intérêt privilégié pour les chercheurs dont les travaux portent en grande partie sur les collectivités locales mais au regard de la décentralisation en tant que soulevant la problématique de la relation entre le centre et la….

    montre plus
  • Collectiivté territorial - libre administration
    2106 mots | 9 pages

    De plus, selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité ». Par la suite, la Constitution du 27 octobre 1946 consacre ainsi un titre aux « collectivité territoriale ». Les communes et les départements….

    montre plus
  • Les acteurs de developpement local
    14523 mots | 59 pages

    2 2. Contexte .................................................................................................................................. 2 3.1 3.2 3.3 Qu’est‐ce que la décentralisation ?.............................................................................................. 4 Qu’est‐ce que le principe de subsidiarité ? ..................................................................................….

    montre plus
  • Reforme
    1706 mots | 7 pages

    qui consacre définitivement le statut communal sénégalais en précisant : l’organisation, le fonctionnement et les missions des collectivités décentralisées. Ainsi le code définit en son article premier la commune en ces termes :"La commune est le groupement des habitants d’une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts, et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la nation. La commune est une personne morale de droit public.….

    montre plus
  • 02 Rapport Contole De Legalite DDEC 1998 2007 1
    19684 mots | 79 pages

    PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma….

    montre plus