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Pages: 24 (5891 mots) Publié le: 13 février 2012
THÈME INTRODUCTIF

LE DROIT INTERNATIONAL EN PRATIQUE LA LIBYE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS ARABE

Documents Doc. 1 : Doc. 2 : Doc. 3 : Chronologie JEANGENE VILMER (J.-B.), « Intervention en Libye : ni droit d'ingérence, ni désintéressement », LeMonde.fr, article paru le 28 mars.2011. Résolution 1973 (2011), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies à sa 6498e séance, le 17 mars2011. JOHN STUART MILL, « Sur le droit et le devoir d’ingérence », Westminster Review, 1849. (Sujet d’examen donné en mai 2010).

Doc. 4 :

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DOCUMENT N°1. Chronologie
17 décembre 2010 : 28 décembre 2010 : 14 janvier 2011 : TUNISIE : Immolation de Mohamed Bouazizi, facteur déclencheur des manifestations. ALGÉRIE : début des manifestations sur fond de revendications sociales. TUNISIE :Fuite du Président Zine El Abidine Ben Ali vers l’Arabie saoudite. JORDANIE : Début des manifestations qui entraîneront la chute du gouvernement le 1er février. 23-27 janvier 2011 : YÉMEN : Mouvement lancé par des étudiants. ÉGYPTE : Manifestations massives au Caire. TUNISIE : Mandat d’arrêt international lancé par la justice tunisienne contre le Président déchu Zine El Abidine Ben Ali. 30 janvier2011 : 11 février 2011 : 13 février 2011 : 14 février 2011 : 26 février 2011 : 27 février 2011 : 3 mars 2011 : 9 mars 2011 : 16 mars 2011 : 17 mars 2011 : MAROC : Manifestations pacifiques dans tout le pays. ÉGYPTE : Démission du Président Hosni Moubarak. LIBYE : Premières manifestations, immédiatement réprimées par les autorités. BARHEÏN : Manifestations massives à Manama ; mort de plusieursmanifestants durant les affrontements avec les forces gouvernementales. LIBYE : Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies. LIBYE : Création du Conseil National de Transition à Benghazi. LIBYE : Ouverture d’une enquête sur la situation en Libye par le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo MAROC : Annonce par le roi Mohamed VI de la mise en place d’uneréforme constitutionnelle. BARHEÏN : répression sanglante des manifestations de la place de la Perle, à Manama, par les autorités gouvernementales. LIBYE : Résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, imposant une zone d’exclusion aérienne et autorisant le recours à la force. SYRIE : Début de manifestations massives dans les principales villes du pays. Le pouvoir en place (partiBaas) les réprime en ouvrant le feu sur la foule. YÉMEN : répression des manifestations dans la capitale (52 morts). 19 mars 2011 : LIBYE : Début internationale. des bombardements opérés par une coalition

18 mars 2011 :

ÉGYPTE : Adoption par referendum d’amendements à la constitution. 20 mars 2011 : 23 mars 2011 : 31 mars 2011 : YÉMEN : Le Président limoge son gouvernement. YÉMEN : LePrésident propose un référendum constitutionnel ainsi que des élections législatives et présidentielles. LIBYE : L’OTAN prend le commandement des opérations militaires menées dans le cadre de la résolution 1973 (2011). 2

 

12 mai 2011 : 29-30 mai 2011 : 4 juin 2011 :

BARHEÏN : Acceptation par le gouvernement du principe de nouvelles élections en septembre-octobre 2011. YÉMEN : affrontementsarmés ; massacre à Taez (bilan estimé à plus de 250 morts). YÉMEN : Blessé dans un attentat contre la mosquée de son palais, le Président Saleh part se fait soigner en Arabie saoudite. Son départ est accompagné par un retrait des forces de sécurité gouvernementales. LIBYE : La Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt international contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al Islam Kadhafi ainsique le chef des services secrets libyens Abdullah Al-Senussi. MAROC : Adoption d’une révision constitutionnelle par referendum. SYRIE : condamnation par le Conseil de sécurité des Nations Unies de « violations généralisées des droits de l’homme et l’emploi de la force contre les civils ». LIBYE : Mouammar Kadhafi se réfugie à Syrte, sa ville natale, dernière place forte contrôlée par les...
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