Bilbon Saquet
Introduction aux droits des affaires
JUR1031-03 D-218

Travail d’équipe

Travail présenté à
Claude Trinque

Université du Québec à Montréal
Le 24 Mars 2014
Sujet : 1. La loi sur la protection du consommateur

La situation que je présenterai dans ce travail est un événement tout à fait fictif, se basant néanmoins sur l’expérience d’un collègue de travail. Celui-ci n’a pas utilisé les recours possibles pour défendre sa cause, c’est pourquoi ce travail aura pour but d’extrapoler l’événement afin de déterminer s’il aurait eu gain de cause. Tout d’abord, je décrirai en détail la situation des faits, identifier la nature du problème pour ensuite l’analyser d’un point de vue juridique, pour déterminer, à l’aide de documentations, lequel des deux parties auraient gain de cause.

La situation qui suit est totalement fictive. Notez que le sujet traite du contrat conclu à distance, soit un élément relié aux articles de la protection du consommateur.

Le 24 juillet 2013, un étudiant du nom de Tommy Plouffe, reçoit un appel sur son cellulaire de la part de WakeSurf Saint-Laurent.inc lui informant qu’il a gagné une journée à moitié prix pour aller faire du wakeboard avec 4 amis de son choix sur le fleuve Saint-Laurent. Au lieu de payer 600$, cette journée lui est accordé au prix de 300 $ et est valable pour 1 mois. Le lendemain, après avoir consulté ses amis, il décide de réserver la journée du 20Août 2013. Au téléphone, la réceptionniste lui explique en détail les conditions d’utilisations dans les moindres détails, l’horaire de la journée etc… Or, le représentant omet de divulguer les conditions d’annulation, de résiliation ou d’échange, puisque ces informations sont disponibles sur leur site internet. C’est alors, qu’une semaine plus tard, Tommy se désiste et appelle WakeSurf Saint-Laurent pour les informer qu’il décide d’annuler la journée prévue le 20 Août. La réceptionniste lui informe par la suite que le