Asile eb belgique

5789 mots 24 pages
Introduction

Dans ce dossier je vais parler sur l’instance d’asile principale en Belgique c’est le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides. Un réfugié est une personne qui craint avec raison d’etre persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques en cas de retour dans son pays d’origine . La personne qui se declare réfugiée ne peut pas se retrouver dans le pays dont elle a la nationalité et dont elle ne veut ou ne peut solliciter la protection.
Le droit d asile est l une des pierres angulaires de l Union europeenne. Depuis sa creation en 1988, le CGRA determine en Belgique si un demandeur d asile peut beneficier ou non d un statut de protection internationale. Le CGRA est l instance centrale en Belgique . Il est dirigé par le commissaire general aux refugies et aux apatrides, Dirk Van den BULCK, assisté de deux adjoints. Le commissaire general entend poursuivre la mission du CGRA avec integrité et conviction, avec tous ses collaborateurs ( qui compte environ 450) et dans un dialogue permanent avec les partenaires nationaux, europeens et internationaux. .

ASILE EN Belgique

La procédure d’asile en Belgique

Une demande de reconnaissance du statut de réfugié ou d’octroi du statut de protection subsidiaire[1] se traduit dans la procédure belge sous la forme d’une demande d’asile. La notion de demande d’asile revêt automatiquement les deux formes de protection internationale. Il s’agit donc d’une procédure unique. Cependant la priorité sera donnée à l’examen de la demande sur la base de la Convention de Genève.

Le statut administratif des etrangers

Les articles 57/2 a 57/10 de la loi du 15 decembre 1980 fixes les competences, l organisation et le mode de fonctionmenet du C.G.R.A . Il n intervient qu en matiere d asile. Contrairement a ce que l appellation pourait laisser croire le C.G.R.A n a aucune competence pour statuer en matier d apatridie. Ce domaine

en relation

  • L'express du midi du 16/09/1930
    9664 mots | 39 pages
  • Institutions européennes
    20063 mots | 81 pages
  • Panorama de la littérature française
    164479 mots | 658 pages
  • La mauritanie
    159721 mots | 639 pages
  • Courrier international
    65562 mots | 263 pages
  • Brassens Versie 2015
    152022 mots | 609 pages