Association loi 1901
Aspects juridiques

Guide ISAM-IAE Junior Conseil 2010/2011
Table des Matières

Législation2
L’association2
Capacité juridique2
La loi 19012

I. Les textes régissant une association3 1. Les statuts3 2. Le règlement intérieur3

II. Les organes décisionnels de l’association4 1. L’assemblée générale4 2. Le conseil d’administration 4 3. Le bureau4

III. Trésorerie5 1. Le rôle du trésorier5 2. La comptabilité, comment ?5 3. Les obligations5 4. Les pièces comptables6 5. Le grand-livre6 6. Les documents de synthèse – le compte de résultats7 7. Les documents de synthèse – le bilan7

Bibliographie…………………………………………………………………………………………………….....9

I. Législation

1. L’association

Une association se définit comme étant la réunion d’au moins deux personnes qui vont partager des compétences ou des activités dans un but commun, autre que de faire des bénéfices. On différencie l’association de la simple réunion car elle est définie dans le temps. (Article 1 de la loi du 1er juillet 1901)

2. Loi 1901

En France, la liberté d’association est garantie par la loi du 1er juillet 1901. Elle s’applique aussi bien aux majeurs qu’aux mineurs, aux français qu’aux étrangers. La loi 1901 rassemble les textes fixant le cadre général d’une association qui en fait un lieu de partage et d’échange, de création de projets ou encore de création de liens sociaux. La principale limite est la légalité vis-à-vis de la loi française. (Article 3 de la loi du 1er juillet 1901)

3. Capacité juridique

La capacité juridique fait de l’association une personne morale et lui permet ainsi par exemple d’ouvrir un compte en banque ou encore de posséder des biens. Pour obtenir la capacité juridique, l’association devra être rendue publique par ses fondateurs. Pour cela deux déclarations sont indispensables :

La déclaration à la préfecture correspondant au lieu où