Assemblée nationale Française

PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale:

A/L’élection des députes
B/l'organisation des organes

II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale:

A/compétences législatives
B/compétences de contrôle

Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions

I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale:
On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes de l'assemblée nationale (b)
A/l'élection des députés :
Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.
Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l'emporte.
Les députés sont investis d'un mandat national. Bien qu'élus dans une circonscription, chacun représente la Nation toute entière.
Selon le principe traditionnel que rappelle l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul ». Les députés se déterminent librement dans l'exercice de leur mandat et ne sont juridiquement liés par aucun engagement.
L’Assemblée nationale se renouvelle en principe intégralement tous les cinq ans. Les élections législatives doivent avoir lieu dans les