Assemblee generale

1233 mots 5 pages
MOURY CONSTRUCT SA
Siège SOCIAL: à 1160 BRUXELLES, avenue Génicot 18 R.C Bruxelles 600 249 TVA 413.821.301

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2011 MM. les actionnaires sont priés d’assister à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra rue du Moulin, 320 à 4020 Liège le 14 novembre 2011 à 11 heures 15. La présente convocation vise donc à réunir les actionnaires pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
A. Modifications aux statuts 1) Modifications diverses : a) Proposition de modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la tenir le dernier mardi de mai à quinze heures. b) Proposition de modifier l’article 5 des statuts afin de remplacer les termes « parts », figurant erronément aux statuts, par les termes « actions ». Le Conseil d’administration vous invite à approuver les propositions figurant sous 1), a) et b). 2) Modifications en vue de se conformer à la loi du 20 décembre 2010 publiée au Moniteur belge le 18 avril 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, telle que modifiée par la loi du 5 avril 2011 publiée le même jour : a) Proposition de compléter l'actuel article 18 des statuts en vue de prévoir qu'un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de toute assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. b) Proposition de modifier l'actuel article 20 statuts, en vue d’adapter le texte aux nouvelles dispositions du Code des sociétés, telles que modifiées par la loi du 20 décembre 2010 dont question ci-dessus. Ledit article 20 serait dès lors remplacé par le texte suivant : « Article 20 Le droit de participer à une assemblée générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à

en relation

  • Assemblée generale
    1884 mots | 8 pages
  • Compta générale
    387 mots | 2 pages
  • Cours Droit constitutionnel L1 DROIT
    8275 mots | 34 pages
  • Compta générale
    19664 mots | 79 pages
  • Ommentaire d'arrêt du ce société tropic travaux signalisation
    2135 mots | 9 pages
  • Commentaire d'arret compagnie général des eaux / commune d'olivet
    2441 mots | 10 pages
  • Cartographie
    1538 mots | 7 pages
  • Ce, 6 avril 2007, commune d'aix en provence
    4094 mots | 17 pages
  • Dissertion R Le Du Parlement S2 Droit Constitutionnel
    1431 mots | 6 pages
  • Droit
    1578 mots | 7 pages
  • Assemblée générale de l onu
    627 mots | 3 pages
  • Gallois
    1799 mots | 8 pages
  • Commentaire
    874 mots | 4 pages
  • Acte 1 de la decentralisation
    9363 mots | 38 pages
  • CGI DEFICIT FISCAL
    288 mots | 2 pages