Assemblé général des copropriétaires

5189 mots 21 pages

MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT

theme :

L’assemblée générale

Projet réalisé par : MR JANAOUI MBAREK
&
MR GUELIDA BADR
&
MR WAHABI YOUSSEF
&
MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE

Année Universitaire 2010/2011

Plan
Introduction
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Partie 1 : constitution de l’assemblée générale
Section 1 : composition et convocation de l’assemblée générale
Section 2 : tenu et organisation de l’assemblée générale
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Partie 2 : les attributions de l’assemblée générale
Section 1 : les attributions ordinaires
Section 2 : les attributions extraordinaires

Introduction :
L’assemblé général est l’instance au sein de quel les copropriétaires membres de syndicat de la copropriété de se réunir pour débattre de la gestion, de la conservation et de l’amélioration de l’immeuble. Il dispose du pouvoir de décision de syndicat et à lui qui reviens de prendre tous les décisions qui touche aussi bien la gestion ou la disposition du l’immeuble.
La loi 18/00 régissant relative au statut de la copropriété d es immeubles bâtis, consacre les articles du 15 à 25 à l’assemblé générale, fixant les régales de sa convocation sa tenue et sa délibération.
L'Assemblée Générale des copropriétaires a pour objet de réunir au moins une fois par an tous les propriétaires de l'immeuble afin d’approuver les comptes de l’année précédente et voter le budget prévisionnel de l’année à venir. Elle prend également les décisions concernant la copropriété, tels que le fonctionnement et la conservation de l’immeuble.
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[pic] ROUTE 86 1 COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU : 31 / 01 / 2009 de : Marie-Christine SOUCHE, Secrétaire intérim, le 01/02/2009 Lieu de la réunion : local OCR 86 Destinataires : tous adhérents OCR 86, à la date de l’AG. Copie à : Philippe PINIER, Président OCR 49 ; Gervais MORIN, Président OCR 79.….

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LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE
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LA LOI ALUR ET LES NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER AUX PROMESSES DE VENTE La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui est sur le point d’être promulguée, a notamment pour objectif de « mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété ». Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a prévu deux nouvelles règles, concernant la vente du lot de copropriété : - l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique de vente (art. L. 721-2 nouv. du CCH) ; - la notification avec la promesse de vente de certains de ces documents, afin de faire courir le délai de rétractation ou de réflexion de l’acquéreur (art.….

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Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
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3 L’article 84 de la constitution dispose que : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des Représentants adopte en dernier ressort le texte examiné. Le vote ne peut avoir lieu qu’à la majorité absolue des membres présents, Et enfin : « le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission du gouvernement de la loi définitivement adoptée ». b-….

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Dissert
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On leur propose des logements dans la deuxième zone d’habitation (la zone nouvelle ou la zone confluence) mais les gens n’en veulent pas. exemple de projet d’éco-rénovation : les habitants sont partis d’un ancien immeuble vétuste consommateur d’électricité. L’immeuble a été démoli et va être reconstruit avec les règles de l’environnement durablequartier Sainte Blandine Premier immeuble livré dans le projet eco-habitat : HLM qui répond aux normes environnementale qui est loué a faible prix pour que la population reste une population de toute catégorie.….

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Newtree chocolatier
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------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Sommaire I INTRODUCTION 7 II DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE 8 A Fiche d'identité de l'entreprise 8 B Concept de l'entreprise 9 C Objectifs de l'entreprise 9 III ANALYSE DU MARCHE DE NEW TREE 10 A Mercatique stratégique 10 1 Analyse de l'environnement interne et externe 10 a) Environnement concurrentiel 10 b) Tableau récapitulatif de l'environnement de l'entreprise 12 c)….

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Commentaire 13 juin 2012
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HASSANI Amel le 1er/12/14 DROIT CIVIL: les BIENS Cass 3eme, 13 juin 2012 : La servitude est une contrainte, une charge imposée à une propriété (en général un terrain) pour l'usage d'une autre n'appartenant pas au même propriétaire. Exemples : droit de passage, droit d'écoulement des eaux.….

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Synthèse d'Eco-Droit
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• La loi La loi est un texte provenant du Gouvernement ou du Parlement, voté par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Elle est donc issue du pouvoir législatif. Elle fixe les règles; elle doit être conforme à la Constitution et promulguée par le président de la République, si elle est accordée par….

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rawad handouka
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La loi est votée par le parlement , si le parlement change les lois ne disparaissent pas . Les lois sont votées , promulguées, entrent en vigueur , ont une vie et une mort . Le texte est publié au journal officiel et est appliqué dès le lendemain sauf en cas d’urgence : il est alors mis en place dès la publication. En France le Président de la République promulgue le texte dans un délai de 15 jours. Mais il y a des exceptions : parfois la loi prévoit elle-même la date de son entrée en….

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Le sénat à travers le temps
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À ce titre, il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. La procédure d'élaboration des projets de loi de finances est régie par un ensemble de textes et de pratiques conçus pour permettre l'adoption du budget dans les délais requis, tout en le mettant à l'abri d'amendements qui, par l'augmentation des charges de l'État ou la minoration des recettes, risqueraient d'affecter trop substantiellement l'équilibre budgétaire tel qu'il est proposé par le Gouvernement sur la base des hypothèses économiques qu'il a retenues pour l'élaboration de son projet. b) Membre du Sénat….

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La vefa
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Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales continues. Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans une ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, l’objectif affiché est de réaliser l’habitat pour tous.….

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Il s’agit de la loi organique N° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique N° 27-11 relative à la Chambre des représentants et tout récemment la loi organique N° 02.12 relative à la nomination aux emplois supérieurs Tous ces lois constituent plutôt une base solide pour un nouveau pacte constitutionnel marquant la volonté d’aller de l’avant dans la mise en….

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Immeubles par nature: Le critère principal dans ces articles, c'est le fonds de terre et ceux qui s'y incorporent. On va s'attacher à la fixité, à l'immobilité du bien. Ce sont des morceaux de terre, de territoire. Sous catégorie: les immeubles dit par incorporation cad inséparables du bâtiment….

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Les prérogatives du parlement sous la vème republique
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II - Un Parlement soumis à un contrôle limité des activités législatives Formellement, l’élaboration de la loi revient aux parlementaires, ainsi, c’est le Parlement qui vote la loi. En pratique, les choses sont tout autres car la direction de la conception de la loi revient au Gouvernement sous la Vème République, du fait de compétences qui lui sont attribuées (A), tout comme du fait de l’existence du fait majoritaire (B)A- Les prérogatives gouvernementales fondant la domination de ce dernierLors des précédentes Républiques, le rapport de forces est inversé. D’une part, les premières prérogatives visent à freiner les désirs des parlementaires. Il s’agit ici de l’irrecevabilité́ de l’article 40 de la Constitution , qui indique que « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques , soit la création ou l’aggravation….

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Méthodologie politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance….

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