Chapitre 1 : Les contributions dues au titre de la formation professionnelle

Il existe deux types de contribution : * Celle pour la formation continue * Celle relative aux premières formations technologiques et professionnelles = taxe d’apprentissage

1. Les taux
Il existe deux types de taux : * Taux de droit commun * Aménagements conventionnels (conventions collectives, accords collectifs de branche…)
Pour les taux, il y’a trois tranches : * Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le taux de participation/contribution est fixé à 0.55% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 10 à 19 salariés : le taux de participation est fixé à 1.05% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 20 salariés et plus : le taux de participation est fixé à 1.6% de la masse salariale brute
Cependant, quelque soit la taille des entreprises, elles doivent s’acquitter d’une contribution de 1% CIF-CDD. Cette contribution est payée par toutes les entreprises mais l’assiette de calcul est limitée au seul CDD. Si aucun CDD n’a été pris dans la société pendant l’année en cours alors, il n y a pas de contribution de 1% à payer.
Le taux des tranches = taux de droit commun. Cependant, il existe des aménagements conventionnels tels que le domaine du spectacle, de la culture… et dans ces activités, ils sont chargés de reverser à une OPCA appelée AFDAS. Pour les intermittents du spectacle, ces entreprises doivent verser une contribution à l’AFDAS à hauteur de 2.15%.
Pour le secteur du travail temporaire, le taux de contribution est reversé à l’OPCA AFTT et ce taux est défini par tranches : * Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le taux de participation/contribution est fixé à 0.55% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 10 à 19 salariés : le taux de participation est fixé à 1.35% de la masse salariale brute * Pour les entreprises de 20 salariés et plus : le taux de participation est fixé