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Pages: 57 (14096 mots) Publié le: 21 juillet 2014
SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE
LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE
Par Dodzi Kokoroko∗
Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la
démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur
assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cetteétude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant
leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à
distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès.
Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts devraient se rencontrer dès lors
qu’aucun des deux nes’arc-boute sur des approches maximalistes. Une telle rencontre positive se fonderait
sur le principe de l’autolimitation volontaire de l’État en droit international, en référence à la souveraineté
juridique des États. À défaut d’un tel consensus, un droit d’intervention démocratique s’avère nécessaire
pour faire triompher le principe de légitimité démocratique face à des gouvernements décidés àêtre les
coryphées de la dictature électorale. Plus que tout, l’idée d’un ordre démocratique international, susceptible
d’obtenir l’adhésion la plus large de la part d’entités souveraines, nécessite une volonté politique réaffirmée
des gouvernements en place et le recours à la morale internationale.
According to the great theories of classical international law, the foundation and thestrengthening of democracies should concern the discretionary competence of every state. If we observe an
easing of such principles in the name of the common constitutional heritage of political societies since
1990, this study, which sets in action “State sovereignty and principle of democratic legitimacy” verifies,
however, their incompatibility in practice with the support of political sovereignty,which will be set apart
from the legal sovereignty, despite some successes.
Far from considering them as opposed, both concepts may meet as soon as none of them will
prop up a maximalist approach. Such a positive meeting is more likely to depend on the principle of
voluntary self-restriction of state in international law with emphasis on legal sovereignty. For lack of such a
consensus, awell-regulated right of democratic intervening seems necessary for the triumph of the
principle of legitimate sovereignty over governments determined to be the coryphaeus of the electoral
dictatorship in a well-defined legal context. Above all, the idea of a democratic international order which
could get the widest approval by sovereign subjects, needs a reaffirmed political will from establishedgovernments and the recourse to international morals.



ATER en Droit public-Faculté de Droit de l’Université de Poitiers.

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(2003) 16.1 Revue québécoise de droit international

Pendant longtemps, la communauté internationale, à travers les grandes
puissances ou les institutions internationales, a été très permissive sur la gestion
politico-économique souvent chaotique des États duTiers-Monde, notamment des
États post-coloniaux africains. Le contexte de la guerre froide a certainement favorisé
cet état de chose, les deux blocs essayant d’imposer leur modèle idéologico-politique
sans se soucier des moyens utilisés au sein de chaque État allié1. L’autonomie
constitutionnelle, corollaire de la souveraineté des États, était poussée à son
paroxysme : le « peuple » devantcette conception de la souveraineté est libre de
déterminer à sa guise la forme de son régime politique sans pour cela qu’aucune autre
entité politique ne vienne s’immiscer, c’est-à-dire sans contrainte extérieure2.
Néanmoins, on peut parler d’un changement de cap au sein de la communauté
internationale où le principe de légitimité démocratique a connu une réinterprétation
spectaculaire....
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