Association de salariés
a)définition et rôle des syndicats de salariés
Les syndicats sont le contre poids au pouvoir patronal, ils font respecter la législation du travail et défendent les droits et intérêts collectif et individuel. Les syndicats peuvent agir en justice.
Les ressources de ces syndicats sont les cotisations (qui représentent entre 0.7% et 1% du salaire du syndicat). Le syndicat joue un role très important dans l’économie et est parfois sollicité par l’état pour certaines décision. Il faut savoir qu’il existe également des organisations syndicales d’employeurs.
b)la liberté syndicale
Il existe deux aspects à ces libertés syndicales : le collectif qui ne nécécite pas d’autorisation administrative, seulement de déposer des statuts à la mairie. Et l’individuel qui fait référence au code du travail (tout salarié est libre et libre d’adhérer et peut s’en retirer à tout instant).
Certains patrons exerce une discrimination syndicale qui peut se manifester : à l’embauche, lors de la relation, ou au cours du licenciement.
c)l’action syndicale
Etant donné la liberté de création de syndicats, ils se multiplient c’est pourquoi la loi réserve certains droits aux syndicats les plus représentatifs.
Pour prouver cette représentativité il y a des critères, qui sont : le respect des valeurs républicaines, l’influence grâce à l’activité et l’expérience, des effectifs et cotisations suffisantes, l’indépendance à l’égard de l’employeur, l’ancienneté d’au moins deux ans, la transparence financière et l’audience électorale.
Lorsqu’un syndicat a obtenu cette représentativité et que les entreprises sont d’au moins 50 salariés elles peuvent élire un ou plusieurs délégués syndicaux. Depuis 2008 on peut également constituer une section syndicale et élire un représentant. Cela uniquement lorsqu’ils n’ont pas prouvé leur représentativité. Les droits de cette section syndicale sont : la cotisation syndicale, l’affichage et tracts syndicaux,