Association origine et modalité de creation

433 mots 2 pages

1) Origine du mot association: association nom féminin
(latin médiéval associatio)
2) Formalités et obligations quand on créer une association:
Une association en France est a but non-lucratif, qui relève de la loi du 1er Juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements duBas-Rhin, du Haut Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le Droit local.
Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ; une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire). le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre... (cf Art.5 de la loi 1901)).
3) Le poid des associations en France.
1,6 million de salariés ;
§ Le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur » avec 560 000 salariés, soit 380000 équivalent temps plein
§ le secteur éducatif en regroupe 167000
§ les secteurs culturel et sportif en totalisent 85000
§ le salariat et le bénévolat représentent chacun 1 million.
On constate des budgets très variables selon la taille des associations : 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7

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