Association

Pages: 10 (2412 mots) Publié le: 23 février 2013
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

FULLTRIBE

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ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLTARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise

ARTICLE 4 - Siège Le siège de l'association est fixé au : .........................Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 - Durée L'association estconstituée pour une durée indéfinie.

ARTICLE 6 - Moyens d’action Les moyens d'action de l'association sont : L'étude, la recherche, la formation, l'édition, les manifestations, les rencontres et généralement tout ce qui permettra à l'association de poursuivre ses buts.

ARTICLE 7 - Membres L'association se compose de : - Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membresadhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle. - Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle. - Membres adherents : sont membres adhérents del'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.

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- Membres honneurs : auront le titre de membres d'honneur, sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans lecadre de l'objet de l'association. - Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 7 Bis - Admission - Radiation des membres 1 - Admission L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé. 2 - Radiation La qualité de membre del'association se perd par : - la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ; - la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception auPrésident de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ; - le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources 1 - Cotisations Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'unecotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. 2 - Ressources Les ressources de l’association comprennent : a/ Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration b/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public c/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture deprestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l'association d/ Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder e/ Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

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ARTICLE 9 -...
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