Assu vie

538 mots 3 pages
L’incapacité est temporaire (maximum 3 ans pour la SS)
L’invalidité est définitive (versement d’une pension viagère)

Adjudication : Dans la succession, c’est la saisie des biens pour payer les droits de succession

Situation matrimoniale :
- mariage
- pacse
- concubinage
- divorce
- veuf

Régime matrimonial:
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté d'acquêts. Sinon, ils peuvent aussi s'adresser à un notaire pour adopter un autre régime ou pour insérer des clauses spéciales dans le cadre du régime légal.
On peut aussi changer de régime matrimonial après au moins deux ans de mariage.

(Régime légale (ou régime de la communauté réduite aux acquêts):
Réduit à ce que l’on fait en commun, donc les acquis avant mariage sont des biens propres
( Régime de la communauté universel
Dans lequel tous les biens sont considérés comme des biens communs
( Régime de la séparation des biens
Dans lequel par principe il n’existe que des biens propres à chacun

L’ASSURANCE VIE GROUPE 2 SECTEURS

1. L’assurance en cas de VIE : ( Le plus souvent souscrit sans limitation de durée ( En vue de la constitution d’un capital sur le long terme ( A tout moment le souscripteur peut récupérer ce qu’il a épargné ( S’il décède en cours de contrat le capital constitué est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(e)

2. L’assurance en cas de DECES : ( Est du domaine de la prévoyance ( Le risque assuré est le décès de l’assuré ( Elle prévoit le versement d’un capital forfaitaire fixé au contrat ( Souscrite pour une durée précise

Temporaire
( C’est une assurance à fonds perdus (car si décès intervient or période de garantie le capital n’est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une « contre-assurance » a été souscrite)
( Elle répond à divers besoins ponctuels de prévoyance tel que temporaire à capital décroissant pour garantir un prêt, le capital chaque année diminue et

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