Assurance auto

3536 mots 15 pages
Assurance auto définitions

ASSURANCE AUTOMOBILE AU MAROC

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Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par la loi n°77-99 portant code des assurances. Son but principal est d’apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d’un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.
Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d’assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d’assurance.

Obligation d’assurance

LÉGISLATION

L’assurance automobile est rendue obligatoire en Maroc par la loi du 20 janvier 1969,relative à l’assurance obligatoire des véhicules sur route.
L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c’est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

Garanties proposées

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d’un accident responsable, même si vous n’avez pas la garantie “tous risques”, la garantie protection du conducteur et la défense recours fonctionnent. De même, la garantie “tous risques” ne veux pas dire que vous avez souscri à l’assistance ou aux autres options.

RESPONSABILITÉ CIVILE

La garantie minimum est la responsabilité civile automobile, Dans le langage courant, on parle d’assurance “au tiers”. Cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres biens

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