user icon

Assurance auto

3536 mots 15 pages
Montre plus
Assurance auto définitions

ASSURANCE AUTOMOBILE AU MAROC

[pic]
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par la loi n°77-99 portant code des assurances. Son but principal est d’apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d’un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.
Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d’assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d’assurance.

Obligation d’assurance

LÉGISLATION

L’assurance automobile est rendue obligatoire en Maroc par la loi du 20 janvier 1969,relative à l’assurance obligatoire des véhicules sur route.
L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c’est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

Garanties proposées

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d’un accident responsable, même si vous n’avez pas la garantie “tous risques”, la garantie protection du conducteur et la défense recours fonctionnent. De même, la garantie “tous risques” ne veux pas dire que vous avez souscri à l’assistance ou aux autres options.

RESPONSABILITÉ CIVILE

La garantie minimum est la responsabilité civile automobile, Dans le langage courant, on parle d’assurance “au tiers”. Cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres biens

en relation

  • Historique de l'assurance en maroc
    5525 mots | 23 pages

    De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs.….

    montre plus
  • Exercices rc entreprise
    532 mots | 3 pages

    L’assuré loue un de ses véhicules à un client pour une période de 12 mois. Ce dernier perd le contrôle de celui-ci dans un moment d’inattention et frappe une bâtisse. L’assuré sera protégé pour ces dommages à la condition que le locataire se soit engagé à détenir un contrat d’assurance automobile. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________….

    montre plus
  • Droit des assurances au Maroc Azzedine Kettani
    24217 mots | 97 pages

    • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance?….

    montre plus
  • LE CODE DES ASSURANCES
    4712 mots | 19 pages

    LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü Titre I : L’assurance chasse Ü Titre II: L’assurance automobile Ü Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â….

    montre plus
  • Conditions générales ousrat taalim
    12649 mots | 51 pages

    Ousra’Taalim Addamane Auto Contrat d'assurance multirisque automobile www.cniasaadadirect.ma Conditions Générales Préambule Le présent contrat d’assurance est régi par la loi n°17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 Rabii II 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales – type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile ainsi que par les conditions générales et particulières qui suivent. Il se compose des éléments suivants : • Les Conditions Générales, • Les Conditions Particulières. Multirisque Automobile Sommaire PARTIE I – GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE » I - Objet et étendue de la garantie Article premier : Définitions Article 2 : Objet de la garantie Article 3 : Etendue géographique II - Exclusions d’assurance et limitation de garantie Article 4 : Exclusions générales Article 5 : Exclusions rachetables Article 6 : Exclusions concernant les personnes transportées Article 7 : Exclusion concernant le permis de conduire Article 8 : Limites de garantie III - Formation, date d’effet, durée et résiliation du contrat 7 Article 9 : Formation, date d’effet et durée Article 10 : Résiliation Article 11 : Suspension Article 12 : Transfert de propriété du véhicule assuré IV - Déclarations des risques par l’assuré Article 13 Article 14 V - Primes Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 : Révision de la prime Article 19 : Réduction ou majoration de la prime 8 8 9 9 9 9 9 10 10 7 8 8 6 7 6 4 5 5 4 4 4 4 4 VI - Déclaration et règlement des sinistres Article 20 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 21 : Procédure, transaction Article 22 : Subrogation VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 : Définitions Article 26 : Etendue géographique Article 27 : Garantie Défense et….

    montre plus
  • Fstdstsrrstsys
    1036 mots | 5 pages

    Introduction : Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye. Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussi un contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle être dans l'exécution de ce contrat. Ce contrat doit aussi être écrit sous peine de nullité. Le droit des assurances est une discipline récente.….

    montre plus
  • les accidents de circuation au maroc
    5114 mots | 21 pages

    Au maroc, le secteur des assurances à fait son apparition au 19 éme siécle avec l’assurance maritime. En effet, les opérations d’assurance s ‘effectuent par des Compagnies étrangéres qui étaient représentées au maroc par leurs agents dans les principales villes marocaines, il a fallu attendre 1984 pour que l’assurance soit exercée par des nationaux. L’année 1995 sera un tournant dans l’histoire de l’assurance marocain, en effet 5 compagnies d’assurance seront liquidées à cause de l’épuisement de leurs….

    montre plus
  • Assurance caisse epargne
    1108 mots | 5 pages

    caisse epargne Assurances caisse depargne plusieurs assurances disponibles : assurance automobile Mon Auto & Moi de la Caisse d’Epargne est bien plus qu’une assurance : elle a été conçue, selon 4 profils. Elle vous permet de trouver une solution adaptée à vos besoins et à votre budget : ainsi vous êtes certain de trouver l’assurance automobile qui vous convient.1er PROFIL : Vous venez d’obtenir votre permis ou vous conduisez depuis quelques mois … Vous ne voulez payer que pour des garanties simples et efficaces. - VERSION JEUNE : Pour les jeunes conducteurs, la Caisse….

    montre plus
  • fiche e 4
    1379 mots | 6 pages

    BTS Négociation Relation Client Session…. E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 Situation de  Communication/ NÉGOCIATION MANAGERIALE  Négociation Vente  AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE Titre : Vente a distance d’une complementaire santé a un particulier ÉTUDIANT(E) Nom : Prénom : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise1 : April….

    montre plus
  • Assurance maroc
    5649 mots | 23 pages

    Partie 1 :la condition de l’assurance au Maroc I – Historique de l’assurance au Maroc : En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime. Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE. Sagissant du Maroc, son 1er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle….

    montre plus
  • Étudiant
    5635 mots | 23 pages

    - Distinction entre les assurances vie et les assurances accidents : si le contrat d’assurance contre les accidents corporels souscrit sur la tête d’une personne (individuelle accident) met à la charge de l’assureur en contrepartie d’une prime convenue, l’obligation de verser une somme déterminée à l’assuré ou le….

    montre plus
  • Arrêt 4 juillet 1978
    1983 mots | 8 pages

    Un homme a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès d'une compagnie. Ce contrat prévoyait que tout avenant ne pouvait produire d'effets qu'après signature par le souscripteur et l'assureur. Quelques mois plus tard le souscripteur du contrat, demande à la compagnie d'assurance de substituer au véhicule assuré un autre véhicule qu'il vient d'acquérir. La compagnie lui avait alors adressé une attestation d’assurance pour le nouveau véhicule valable à compter du 15 février puis un avenant trois mois plus tard, le 24 mai 1965 avec prise d’effet à cette même date.….

    montre plus
  • Stage
    3503 mots | 15 pages

    par le nouveau Plan Comptable des assurances et par l’évolution des pratiques en matière de gestion de sinistres matériels automobile. Cette nouvelle Convention CID est entrée vigueur le 1 er juillet 2006 et devrait améliorer considérablement les services rendus aux assurés et les rapports inter-compagnies. Elaboration de la situation liminaire sur l’activité du secteur des assurances en 2005 En mars 2006, la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance a mis à la disposition de ses membres une situation liminaire sur l’activité du secteur en 2005. Cette situation fait ressortir un chiffre d’affaires total de 12,75 milliards de dirhams en hausse de 7,4 % par rapport à 2004, due en particulier à la forte progression des assurances Vie et Capitalisation (+13,4%)….

    montre plus
  • Notariat
    3483 mots | 14 pages

    Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II « L'assurance automobile » du livre deux « Les Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la….

    montre plus
  • Assurance automobile
    866 mots | 4 pages

    Partie I : le champ d’application de la C.I.D A : Dossier C.I.D et dossier hors C.I.D 1 : dossier C.I.D Avant de déterminer les cas dans lesquels on applique les dispositions de la CID. Il convient de signaler que cette convention a pour but essentiel d’indemniser rapidement les victimes des accidents de circulation pour les dommages matériels occasionnés à leurs véhicules. De même, elle s’applique au règlement des dommages matériels même si l’accident a entraîné des lésions corporelles, à condition que le bénéficiaire de l’indemnité au moment de l’accident ne soit pas blessé.(article 2 de la C.I.D). En cas de désistement formulé par le bénéficière de l’indemnité au préjudice corporel, ouvre droit pour ce dernier, à l’application de la CID.….

    montre plus