Assurance et le révolution tunisienne

Pages: 4 (778 mots) Publié le: 14 avril 2011
Seul le secteur des assurances a un avis contraire. Un avis à l'opposé du reste du monde. En effet, la fédération tunisienne des sociétés d'assurances a qualifié, par communiqué daté du 24 janvier2011, les événements d'émeutes et mouvements populaires.

Sans ce communiqué, on lit que «la Fédération tunisienne des sociétés d'assurances informe tous les assurés, ayant subi des dommages suite auxévénements survenus dernièrement dans certaines régions de la Tunisie et ayant souscrit des contrats d'assurances qui couvrent la garantie "émeutes et de mouvements populaires", que les entreprisesd'assurances ont commencé à prendre les mesures nécessaires à indemniser les ayants-droit dans les plus brefs délais sur la base des évaluations des dommages effectuées par les experts, et ce,conformément aux dispositions du contrat».


Il semble que cette position est arrêtée suite à une recommandation du Comité général des assurances (CGA) adressée à la Ftusa par lettre en date du 20 janvier2011.

La Ftusa persiste et continue, dans une déclaration au journal la presse en date du 8 février 2011 (voir page 3), à qualifier les événements d'émeutes et mouvements en se basant sur deuxannexes I et I bis. Or, ces deux annexes ne s'appliquent que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Les événements sont qualifiés d'émeutes et mouvements populaires. La qualification faite parla Ftusa et le CGA n'est pas opposable aux assurés qui ont le droit de demander une indemnisation judiciaire en cas de litige. Actuellement, seuls les tribunaux sont compétents pour qualifier cesévénements et pour statuer sur les différends nés des contrats d'assurances.

Les deux annexes doivent être communiquées aux assurés et signées par ces derniers. Or, la communication et la signature deces annexes ne sont effectuées qu'en cas d'extension des garanties «émeutes et mouvements populaires».


les assurés doivent souscrire une extension de garanties d'émeutes et mouvements...
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