Assurance et transport multimodal

5195 mots 21 pages
M. Philippe Delebecque

Le transport multimodal
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537.

Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175

R.I.D.C. 2-1998

LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

1. Définition \ Les déplacements de marchandises d'un bout à l'autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transport eurs. parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien Le et, de nouveau routier. Un temps négligeable 2, ce type de transport connaît aujourd'hui un bel essor3. Il faut dire que la « conteneurisation » l'a grandement facilité. Les transporteurs peuvent cependant rester indépendants les uns des autres. Ils sont alors successifs : la même marchandise est prise en charge par plusieurs transporteurs dont les contrats sont juxtaposés, chacun ayant son propre régime (Cf. Cass. ch. réun. 22 juill. 1873, DP 1874,1,207). Ces transports successifs peuvent être, toutefois, homogènes et ainsi soumis à un même régime juridique : plusieurs transports ferroviaires vont, par exemple, circuler sous une même lettre de voiture internationale. Mais, le plus souvent, ils sont effectivement combinés et par là soumis à des règles chaque fois différentes : transport routier interne, puis soumis à la CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandis es) ; transport mixte, c'est-à-dire réalisé par des modes différents (rail, puis route) ; ou même transport superposé (ferroutage) 4.

1 Professeur plus précisément de transport multimodal transmaritime, si le transport * On parlera à l'Université de Paris I (Panthéon Sorbonne). comporte une partie terrestre et une partie maritime, suivie généralement d'une autre

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