assurance maritime au sein de l'office d'exploitation des ports
7873 mots
32 pages
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L'assurance maritime au sein de l'Office D'exploitation des Ports
par Zineb ELM'DAGHRI
Hassan II -Mohammedia- - 2006
Dans la categorie: Géographie
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L'assurance maritime au sein de
L'ODEP
Effectuer par :
Mlle. Zineb EL'MDAGHRI
Encadrée par :
Mme. Houria MEJNI
Année: 2006/2007
²
Sommaire
Remerciement
Avant propos
Plan 5
Introduction 6
Chapitre I: la procédure de placement des assurances maritimes. 10
Sections I : les assurances corps 11
1- Elaboration d'un dossier d'appel d'offre 11
2- procédure de l'appel d'offre ouvert 14
Section II: les assurances facultés 16
1- élaboration de la circulaire de la consultation 16
2- procédure de la consultation restreinte 17
Chapitre II : l'assurance des risques maritimes 18
Section II: l'Etendue des garanties des assurances maritimes 19
1- assurances corps 19
2- assurances facultés 22
Section II : les obligations contractuelles des parties 25
1- les obligations de l'assurer 25
2-les obligations de l'assureur 28
Annexes 32
Bibliographie 33
Remerciement
Avant de convier à lire ce modeste travail, je tiens a remercier le corps professoral de la section Française de Droits privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études, mes remerciement à l'escalade de la direction juridique de l'ODEP;
Je remercie à ce titre donc :
· M. Abrouk, le directeur juridique, pour sont amabilité et sa dextérité
· Mme Bencheikh, chef de la division des relations conflictuelles,
· M. Bendehman, chef de la division des affaires contractuelles:
· M. Haddou chef de service, assurance
· Mme Didi Dalila et Chaibi Latifa, secrétariat juridique,
· Mme. Mejni Houria, chef de service "Etudes Contractuelles"et mon encadrante, qui sans l'appui et l'assistance de laquelle, ce travail n'aurait pu être