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Assurance maritime

12740 mots 51 pages
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marAssurances de biens et de responsabilité Note d’information
30 juin 2009

Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises)
Modification de la durée de garantie
Référence 2009 / DMAT 42

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/

Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie

La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) en étendant la durée de la garantie. Vous trouverez ci-joint les nouveaux modèles de la police ainsi modifiée, accompagnés d'une note de commentaires. Ces modèles, datés du 1" juillet 2009, annulent et remplacent les référentiels suivants : - Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) — Garantie « Tous Risques » (avec et sans certificat) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990, le 22 octobre 1998 et le 1er juillet 2002 ; - Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés (marchandises) — Garantie « FAP Sauf... » (avec et sans certificat) du 30 juin 1983 modifiée le 16 février 1990, le 22 octobre 1998 et le 1er juillet 2002. Je vous rappelle que ces modèles de polices sont établis et diffusés à titre indicatif et que les sociétés peuvent convenir de conditions différentes. Les sociétés qui le souhaitent pourront, dès maintenant, commander tous travaux d'impression concernant ces modèles, en s'adressant à : SEDDITA 17, rue Henri Monnier — 75009 PARIS Fax : 01.40.22.06.69 — E-mail : info@seddita.com

www.ffsa.fr

Le site référence de l'assurance

2009/DMAT-42

30/06/2009

1

Fédération Française des Sociétés d'Assurances

30.06.2009

NOTE

Objet : Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) Modification de la durée de la garantie

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