Assurance et responsabilité civile

Introduction :
Tout contrat d’assurance crée des obligations. On entend par obligation « le lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l’une est en droit d’exiger quelque chose de l’autre ».
Les obligations sont très variées. On les classe selon deux critères : leur objet ou leur source.
Lorsqu’on se réfère à l’objet, l’obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier.
Le critère de la source met en relief le fait générateur qui donne naissance à l’obligation. Ainsi l’obligation de rembourser ou de restituer un prêt, celle de payer le prix d’acquisition d’une chose, de payer une prime d’assurance ou une indemnité de sinistre ont pour source un accord de volonté, c’est a dire un contrat. Les contrats d’assurance de personnes ou de biens se retrouvent dans ce critère.
En revanche, indemniser les dommages consécutifs à un accident de circulation trouve sa source dans la responsabilité délictuelle (par opposition à la responsabilité contractuelle) qu’assume le propriétaire du véhicule et de manière générale le civilement responsable. Le contrat d’assurance peut intervenir dans cette hypothèse pour prendre en charge tout ou partie des indemnités dues par le débiteur à la suite d’un dommage causé aux tiers. C’est le rôle de tous les contrats d’assurance de responsabilité et c’est l’objet de notre sujet.
En effet, dans l’assurance responsabilité civile, on garantie non pas un bien mais la responsabilité civile du souscripteur. C’est qu’on garantie un risque matériel et un risque juridique.
L’assurance garantie la dette de l’assuré vis à vis de la victime. Elle assure donc le passif de l’assuré contrairement à l’assurance des biens qui permet d’assurer son actif.
D’ailleurs, l’assurance responsabilité civile ne devient obligatoire que lorsqu’il s’agit de conduite de véhicule ou de chasse.
Toutefois, il y a lieu de signaler que la responsabilité pénale ne peut être couverte par