SECTION 5 : Assurance et mutualisation

I. Les grands principes du droit de l’assurance A. La notion d’assurance
La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains & de prémunir les hommes & les entreprises contre les aléas du futur.
L’assurance repose sur 3 éléments de définition : * C’est un contrat : un accord générateur de droit & d’obligation qui obéit au droit des conventions. * Au cœur de l’assurance se trouve une promesse : celle de réparer un dommage advenu quand il est couvert par le contrat. * Cette prise en charge n’est possible que si le risque est couvert & les primes réglées par l’assuré.

B. Les bases techniques de l’assurance
Elles comprennent 4 notions : * Le risque : c’est l’évènement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir. Les évènements assurables présentent 3 caractères : * L’évènement doit être futur * Il doit y avoir incertitude * L’arrivée de l’évènement ne doit pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assureur.
Les événements assurables sont : incendie, dégât des eaux, vol & accident de la circulation. * La prime : contribution versée par l’assuré à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée. Le montant de la prime est fonction de + paramètres : * Le niveau de garantie souhaité * Le nombre de personnes assurées * La probabilité de survenance du risque * Le sinistre : c’est la réalisation de l’événement dommageable prévue & garanti par le contrat. * La garantie : c’est la ou les prestations que l’assureur s’engage à fournir si le sinistre se réalise en fonction de la nature des risques garantis & du montant de cette garantie.

C. Le principe de mutualisation
L’assurance est l’opération par laquelle l’assureur regroupe au sein d’une mutualité une pluralité d’assurer exposés à la réalisation de certains risques.
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