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Assurance transport et responsabilité

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|Assurances transport et limites de responsabilité | |
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|En matière d’assurances des marchandises au cours du transport, lors d’une opération d’acheminement à l’international, les | |
|marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas de dommage ou de sinistre, | |
|le chargeur a l’obligation légale d’assurer ses marchandises. | |
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|« L’assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une prime, de rembourser une | |
|autre partie, l'assuré, pour des pertes subies ou

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  • Étude pays Norvège
    775 mots | 4 pages

    Transport de marchandise plus simple à effectuer si plusieurs entrepôts, ou entreprises partenaires sont présents dans ces pays. Concurrence présente dans ces pays (Russie, main d’œuvre moins chère.) - Climat tempéré surtout sur les littoraux grâce au Gulf stream (Courant venu des pays chauds) = Permet aux bateaux de naviguer tous les jours de l’année, alors que la mer Baltique, plus au Sud, est prise par la glace. - Nord du pays =….

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  • Resumé transport ephec 2011-2012
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    Par avion, on va transporter des marchandises à faible quantité et à haute valeur ajoutée. On transportera par bateau des marchandises en quantité importante et à faible valeur ajoutée. 1. Européenne (Ne se limite pas aux 27 pays)….

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  • Monologue de lucky
    967 mots | 4 pages

    Tout d’abord, le développement des réseaux de transport qui évolue depuis plusieurs années a permis de faciliter dans un premier temps le trafic des marchandises, notamment grâce à la construction d’axes autoroutiers. En effet pour la France, l’Autriche et la Suisse par exemple, ce trafic devient très important et ne cesse d’augmenter, puisque depuis 1970, la quantité de marchandise transite par la route à été triplée pour la Suisse et l’Autriche, et a été multipliée par 7 pour la France, ce qui est considérable. Ainsi par exemple, pour donner quelques chiffres, la quantité de marchandise transite par la route est passée de 6 millions de tonnes par an en 1970 à 50 millions de tonnes par an en 2003 pour la France. Pour ce qui est du trafic de marchandises transitant par le rail, il reste plutôt constant même si on remarque qu’il augmente, mais très peu. C’est donc le trafic des poids lourds qui s’impose avec la mise en place de multiples tunnels pour le franchissement des alpes.….

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  • Les transports transalpins: particularités, évolution et solutions envisagées
    598 mots | 3 pages

    La chaîne alpine est depuis longtemps un point de passage obligé entre Europe du Nord et Europe méditerranéenne. Six états se partagent l'espace alpin: aménager la montagne pour mieux y circuler tout en préservant l'environnement est donc un enjeu majeur. Nous étudierons les transports transalpins en parlant de leurs particularités, de leur évolution et des solutions envisagées pour les améliorer.….

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  • Overture la concurrence SNCF
    376 mots | 2 pages

    Puis en 2006, dans la continuité des textes écrits trois années auparavant, la loi autorise le transport de fret sur le réseau français, aussi bien nationaux qu’internationaux par des compagnies privées. A ce jour, la concurrence assure 20% du transport de marchandise en France. Ouverture à la concurrence du transport de voyageurs : Comme le transport de marchandise, l’ouverture à la concurrence pour le transport international de voyageurs s’effectue en 2009.….

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  • app12
    363 mots | 2 pages

    Chapitre 6 1. Annoncer un problème de livraison LES CONSTRUCTIONS DU NORD 22 rue Lavalette 59100 ROUBAIX Arras, le 26 mars N Vos références : V/commande du 25/03/N Nos références : MT/DV/234 Objet : Votre commande du 25/03/N Monsieur, En date du 25 mars N, vous avez commandé : – 18 portes bois exotique 100 × 220, référence M39547 – 46 portes PVC blanc 200 × 440, référence M39887 – 96 portes PVC blanc 150 × 280, référence M39443.….

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  • Memoire duta 3
    1372 mots | 6 pages

    Le transport de marchandises consiste à….

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  • Sala
    538 mots | 3 pages

    Je rappelle que la mise à quai des véhicules de transport de marchandises consiste à placer sur La zone de déchargement les camions ou véhicules à décharger, tout en Respectant les règles de sécurité et la planification de réception. Le transporteur présente donc les documents associés à la marchandise comme Le bon de livraison, la lettre de voiture etc.….

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  • Pduc jules
    2516 mots | 11 pages

    Il n’y a pas de centrales d’achat : les marchandises viennent directement du siège tous les jours (sauf les lundis) grâce à une société de transport indépendante. 2. L’offre Produits :….

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  • Prendre en charge la marchandise
    359 mots | 2 pages

    MODE OPERATOIRE : prendre en charge la marchandise à la réception, vérifier la conformité des produits. Qu’est ce que je fais ? Quand je reçois les arrivages des transporteurs je vérifie la conformité des marchandises reçus à l’aide des décharges qu’il faut signer. Il faut informer les différentes personnes concernées par la livraison et mettre le plus vite possible les marchandises à disposition. Comment je fais ?….

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  • L'exécution d'une opération de transport
    600 mots | 3 pages

    en avoir vérifié le contenu en ce qui concerne les quantités, les lieux, les dates et heures de prises en charge et de livraison de la marchandise, nous lançons l'opération de transport. -Si c'est sur notre secteur, nous faisons passer un de nos véhicules pour récupérer la marchandise. -Si c'est sur une autre région de France ou International, nous envoyons les informations à l’agence concernée (G2C1.CP1). Nous créons alors un voyage sur GTI (Gestion du Transport Intégré) nous y associons un véhicule et un conducteur (G2C1.1). Nous imprimons un ordre de mission que nous remettons au conducteur avec une fiche PCO (Point de Contrôle Obligatoire) qu'il devra remplir ainsi que les clés du véhicule (G2C1.2).….

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  • Les plates formes
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    Par ailleurs, le transport des marchandises doit pouvoir recourir à différents modes de transport pour utiliser les moins coûteux lorsque la contrainte temps n’est pas forte et pour mieux remplir les conteneurs ou les camions en coordonnant les envois et en regroupant des biens ayant une destination commune ou partiellement commune pour les faire voyager ensemble. Enfin les services aux entreprises et organisateurs de transport constituent un enjeu important : « les services nouveaux » permettent le traitement informatique et la transmission télématique des données réglementaires, douanières et commerciales. Ils permettent, d’une part, de réduire au maximum les temps intermédiaires de stockage, de formalités douanières et, d’autre part, de maîtriser les flux d’informations techniques, commerciaux, et réglementaires associés aux transports et donc par là même de réduire les coûts. Ainsi, l’intérêt de la plateforme logistique tient au fait : - qu’elle permet de transporter « plus et mieux » puisqu’elle regroupe sur un même site des entreprises à vocations multiples pour organiser les échanges, bénéficier ensemble de l’inter modalité, de services communs, de la proximité géographique ; - qu’elle apparaît comme l’affirmation d’une politique visant à maîtriser les flux….

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  • Etude de cas transport maritime
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    Etude de cas Transport maritime : Participants : Sommaire Introduction : 3 Préparation pour le transport : 4 I. Choix de l’incoterm 4 II. L’emballage : 5 1.….

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  • Droit
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    En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais impartis et d'effectuer une livraison conforme. Il a également l’obligation de respecter pendant….

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  • Sommaire
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    59 L'assurance transport Les contrats d'assurance transport de marchandises Les responsabilités du transporteur Le règlement des sinistres Travaux 06 53 dirigés............................................... 66 ~ Cas AGCO 68 69 Le classement tarifaire des marchandises La détermination de l'origine des marchandises La valeur en douane….

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