Assurance transport et responsabilité

Pages: 5 (1163 mots) Publié le: 23 mai 2013
|Assurances transport et limites de responsabilité | |
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|En matière d’assurances des marchandises au cours du transport, lors d’une opération d’acheminement à l’international, les | |
|marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas de dommage ou de sinistre, | |
|le chargeur a l’obligation légale d’assurer ses marchandises.| |
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|« L’assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une prime, de rembourser une | |
|autre partie, l'assuré, pour des pertes subies oupour sa responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques spécifiques| |
|et à un objet défini. » | |
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|Dans la pratique, le chargeur quireprésente l’importateur ou l’exportateur selon l’incoterm a le choix soit de souscrire directement | |
|auprès d’une compagnie sa police d’assurance, soit de conclure un accord avec le transporteur qui mettra à disposition sa propre | |
|police d’assurance pour les marchandises qui lui sont confiés (Assurance tiers chargeur). | |
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|Même si le transporteur déclare être responsable des marchandises qui lui sont confiées, il est très important de considérer l’étendue| |
|de cette responsabilité. Car, dans la pratique, la responsabilité du transporteur en cas de sinistre, est réglementée et limitée par | ||les conventions internationales. | |
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|A- Les fondements de la responsabilité du transporteur | |
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|Le transporteur, bien que responsable des marchandises qui lui sont confiées, à une responsabilité...
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