Environnement juridique de l'assurance

Notions de droit

1. Définition du droit (droit objectif)
Ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des individus entre eux ou avec les institutions publiques.

A) Les règles juridiques
Elles ont un caractère impératif. Il y a sanction si on y déroge, ou si on l'ignore (nul n'est sensé ignorer la loi) Elles s'appliquent à tout le monde, et est la même pour tous. Elle s'applique à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à son abrogation. Elles sont écrites suivant un certain processus et par une autorité compétente (toujours sous les conditions de la Constitution). L'homme est un être qui vit en société, et pour gérer cette société et préserver l'ordre public, l'homme s'est doté de règles.

2. Le droit positif
Droit en vigueur à un moment donné dans une société donnée. L'homme est impliqué dans des rapports sociaux qui deviennent de plus en plus complexes, c'est pour cela que le droit évolue avec la société. Définition du droit subjectif Droit objectif envisagé du coté du sujet de droit (individu). Cas particulier en rapport à la règle de droit générale. Classification des branches Droit national Droit privé Règles qui régissent le statut des individus, et leur rapports entre eux : - droit civil / droit commun - droit commercial - droit du travail / droit social - droit des assurances - ... etc Droit public Règles qui régissent les rapports entre les individus et la puissance publique (institutions) : - droit constitutionnel - droit administratif - droit pénal - ... etc

Environnement juridique de l'assurance Droit international Droit privé Règles qui régissent les rapports entre des individus de nationalité différente (sur le sol d'un pays étranger par exemple) Droit public Règles qui régissent les rapports entre les différents États.

Droit européen Droit privé Règles qui régissent les rapports entre les individus membres de l'U.E Droit public Règles qui régissent les rapports entre les États