Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires

Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement.

Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles :

- recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des paiements - effectuer des placements.
Les deux premières fonctions constituent ou occupent une partie importante dans les relations de la banque avec le public, elles permettent à la banque de jouer un rôle essentiel dans le développement économique du pays.

En apportant son concours à la réalisation de nombreux projets, la banque facilite la création d’entreprise.

Par conséquent, elle contribue à développer les échanges, l’emploi et l’industrie ; autrement dit à accroître les richesses et le niveau de vie des populations.

La première fonction de la banque la différencie de l’établissement financier

Les banques et établissements financiers à caractère bancaires installés au Sénégal sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les entreprises qui y exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, etc
C’est ainsi qu’ils doivent notamment :
₋ Déclarer leurs résultats imposables et payer l’impôt sur les sociétés ;
₋ Effectuer les retenues à la source et procéder aux déclarations y relatives ; - Payer la contribution à la patente et contribution à la propriété foncière ; - Payer les droits d’enregistrement et de timbre… L’imposition des produits financiers peut être analysée au regard de la fiscalité directe et indirecte.
Section I : fiscalité indirecte des produits financiers des institutions bancaires

Les produits financiers, ou revenus mobiliers, ont un régime fiscal qui varie suivant la nature des produits en cause. Ces