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Assurance

4005 mots 17 pages
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Ministère de L'enseignement Supérieur et de la recherche scientifique Université Ferhat Abbas

Laboratoire partenariat et investissement dans les PME/PMI dans l’espace Euro-Maghrébin

Faculté des sciences economiques, commerciales et sciences de gestion

Les sociétés d’Assurances Takaful et les sociétés d’assurances Traditionnelles Entre la Théorie et l’Expérience Pratique
Thème :
Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Par : CHOUITER WALID DELEGUE REGIONALE L’ALGERIENNE DES ASSURANCES –sétif - Algerie

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PARTIE 1 : EVOLUTION DU MARCHE DES ASSURANCES EN ALGERIE :

La politique coloniale de la France en Algérie a conduit à l’enrichissement de la minorité européenne et l’appauvrissement des algériens dont l’écrasante majorité vivait en déca du seuil de pauvreté. Ils n’avaient donc rien à assurer et encore moins les moyens de payer les primes, c’est ce qui explique le non développement du marché des assurances en Algérie à cette période. C’est au cours des années 1950 que furent instituées deux assurances obligatoires : L’une relative aux accidents de travail en 1950. L’autre relative à l’automobile en 1958. Suite à l’institution de ces deux assurances obligatoires, le marché des assurances a connu une certaine expansion qui incita les sociétés mères dont le siége était en France à ouvrir des agences et des délégations spéciales en Algérie.

1/ - LEGISLATION ET CONTROLE :
L’Algérie était considérée par les autorités publiques coloniales comme étant une partie intégrante du territoire français et par conséquent la législation applicable aux compagnie d’assurance en France était applicable à leurs agences en Algérie. Le gouverneur général se contentait de donner son avis sur les agréments des agences principales et de publier un rapport annuel sur l’industrie des assurances en Algérie. La législation française en vigueur au 31/12/1962 a été reconduite par la loi 62/157 du 31/12/1962, et a été appliquée en

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