Assurance

Dommages :
-Dommages aux biens
-Responsabilité Civile

Principe Indemnitaire * RPC (sous assurance) * Assurance Cumulative -> nullité si intentionnelle, sinon partage

Gestion par répartition -> Provisions
Par année

Vie
Prévoyance : répartition, forfaitaire, géré comme l’assurance de dommages
3 principaux contrats : * Complémentaire Santé * GAV * Garantie du Conducteur

Vie : Principe forfaitaire, les engagements sont fixés au moment de la souscription du contrat. L’Assuré Capitalise. Contrat par Contrat

Proposition
Elle n’engage ni l’assureur ni l’assuré mais qui sert d’appui, soit le contrat est réalisé soit en cas de fausse déclaration
Notice d’Information/Fiche Conseil
Note de Couverture : dans l’attente du contrat permet d’attester la présence d’une assurance (dates mentionnées)

Contrat/Police

Conditions Générales
Conditions Particulières (qui prévalent sur les Générales)
Convention Spéciale (garantie ponctuelle)
Annexes

L113.8 Nullité
L113.9 RPP

Délais pour déclarer un sinistre
Vol 2jours
Grêle 4jours
10jours Cat Nat à compter de la déclaration au J.O des cata naturelles
5jours sinistre

L’assuré doit prendre des mesures conservatoires
Ex : Faire réparer son véhicule suite à un accident car au cas ou un sur-accident aurait lieu

Obligations de l’assureur :

Le contrat doit être conforme à ses engagements
Fournir documents nécessaires (exemple carte verte)
Indemnisation dans les limites contractuelles et délais fixés au contrat et légaux.

Possibilité de résiliation de contrat par l’assuré :
Préavis 2mois à l’échéance
Loi Châtel : 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance qui doit rappeler la Loi Châtel sinon l’assuré dispose de 20 jours lorsqu’il le désire.

Autre possibilité, Augmentation de Cotisation différente de l’indice.
Disparition du risque : vente du véhicule
Changement situation

A l’échéance l’assureur peut aussi résilier le contrat.
Non