Assurance

505 mots 3 pages

Engagements vis-à-vis de l'environnement
AXA s'engage à préserver l'environnement à la fois en tant qu'assureur responsable et en tant qu'entreprise citoyenne :

•En faisant profiter ses clients de son expertise en matière de prévention des risques environnementaux.
•En améliorant son propre bilan environnemental.
.Engagement lié au métier de la protection financière
Cet engagement vise en premier lieu la maîtrise des risques environnementaux des entreprises, via le métier d'assureur et de gestionnaire d'actifs du Groupe. Sensibiliser l'ensemble des clients « Entreprise » à la prévention de leurs risques environnementaux, dans les pays où AXA exerce une activité d'assurances Dommages. Les aider à diagnostiquer ces risques et à mettre en oeuvre les mesures de prévention nécessaires. Susciter des comportements « environnementaux » d'entreprises d'institutions par la création et/ou la promotion de fonds d'investissements spécialisés auprès des clients institutionnels et privés. La stratégie et les illustrations de cet engagement métier sont détaillés dans la rubrique Clients / Assurance dommages / Environnement : enjeux et réponses

.Engagement de réduction des impacts environnementaux directs
AXA s'engage à maîtriser ses propres impacts environnementaux directs par la mise en place d'un système de management environnemental pour l'ensemble des sites administratifs du Groupe à travers le monde. Ce système de management repose notamment sur un reporting annuel qui permet au Groupe de gérer au mieux ses impacts environnementaux majeurs tels que la consommation de papier, d'énergie, et d'eau ainsi que la production et le recyclage des déchets électroniques.

.Engagements internationaux
Signature en 2002 de « l'Engagement du Secteur des Assurances en Faveur de la Protection de l'Environnement » créé à l'initiative du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP).

Adhésion au Pacte Mondial et à ses 10 principes universels, notamment ceux

en relation

Assurance
2231 mots | 9 pages

Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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Assurance
12685 mots | 51 pages

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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Assurance
407 mots | 2 pages

au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Assurance
1060 mots | 5 pages

BTS 2 23/11/2010 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- GESTION DU RISQUE ------------------------------------------------- Chapitre 4 : Les risques et leur couverture * Situation 1 :….

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Assurance
76777 mots | 308 pages

JUIN 2003 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. REMERCIEMENTS Je souhaite exprimer mes sincères remerciements à monsieur Mostapha EL BAZE, pour avoir accepté de diriger ce travail de recherche, en dépit de ses nombreuses occupations. Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde reconnaissance.….

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Assurance
5922 mots | 24 pages

16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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Assurance
3905 mots | 16 pages

1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

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Assurance
2671 mots | 11 pages

1 Cotisations ou primes relatives aux contrats d'assurance retraite L'article 28-III du C.G.I traite d'une déduction à caractère social, se rapportant aux primes ou cotisations versées au titre de contrats d'assurance retraite souscrits, individuellement ou collectivement sous forme de contrats d'assurance groupe, auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc, par les assujettis à l'I.R., quelle que soit la catégorie de revenu dont ils disposent. Il convient toutefois de rappeler que les titulaires de revenus salariaux bénéficiaient déjà : o de la déduction de leur revenu global des cotisations ou primes relatives aux régimes de retraite de base ; o cette déduction a été étendue aux cotisations aux régimes de retraite complémentaire, sans aucune limitation quant au taux et à la base de calcul desdites cotisations ou primes. Aussi, lorsqu’un contribuable dispose uniquement de revenus salariaux, il peut déduire la totalité des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité conformément aux dispositions de l’article 59-II-A du C.G.I. Pour le contribuable qui a des revenus salariaux et des revenus relevant d’autres catégories, il a la possibilité de déduire la totalité des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite, soit au niveau de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité, soit, dans la limite de 6%, de son revenu global imposable. Il convient de préciser que le salaire net imposable concerné comprend aussi bien les rémunérations mensuelles que les compléments perçus en cours d’année, tels que les indemnités, primes trimestrielles, ou bien en fin d’année comme….

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Assurance
1347 mots | 6 pages

formation vente et négociation commerciale TRAME DE PLAN D’ACTION COMMERCIALE Note préliminaire : ► Le plan d'action commerciale est un document interne à l'entreprise, ayant pour objectif de présenter et de rationaliser une démarche globale "marketing et vente" ou une démarche plus ciblée sur une action spécifique comme le lancement d'une nouvelle gamme de produits. ► Le présent plan d'action commerciale intègre ici une phase "stratégique" (grands objectifs), une phase "préparatoire" (étude de marché éventuelle, mise au point de l'offre commerciale) et une phase plus "opérationnelle".….

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Assurance
1525 mots | 7 pages

De l'assurance à la "bancassurance" en France Avis client: non évalué Téléchargez l'intégralité de ce document Copiez la sélection en cliquant ici votre sélection a été copiée ------------------------------------------------- Sommaire I. De l'assurance à la bancassurance en France A. Le marché de l'assurance en France B. Définition et naissance de la bancassurance C. Raisons et intérêt commercial du rapprochement D. Les difficultés du rapprochement II. De l'assurance à la bancassurance en Europe E. Bilan de l'assurance en Europe F. Les différentes stratégies de développement de la bancassurance en Europe G. Etude d'une évolution….

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Assurance
19869 mots | 80 pages

DISPOSITIF PRUDENTIEL o Marges de solvabilité o Contrôle de placements o Provisions techniques CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES o Assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation o….

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Assurance
2734 mots | 11 pages

Les changements climatiques et la Suisse en 2050 | Assurances 137 Assurances Auteurs Dörte Aller Pamela Heck Jan Kleinn Roland Hohmann Aller Risk Management Swiss Re PartnerRe Rédaction, OcCC, Berne 138 Les changements climatiques et la Suisse en 2050 | Assurances 1. Introduction Situation Un changement du climat exerce des impacts dans presque toutes les branches de l’économie et, partant, dans presque tous les secteurs des assurances.….

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Assurance
19931 mots | 80 pages

Techniques d'assurance Nabil Mrabet Université Virtuelle de Tunis 2007 Introduction Ce module porte sur les techniques d'assurances. Il couvre plus spécifiquement la gestion d'une relation d'assurance entre les parties à un contrat d'assurance. On se concentre sur le coté juridique de cette relation. Le module s'adresse d'abord aux personnes qui auront à travailler dans une société d'assurance ou qui ont la charge, dans leurs entreprises de gérer les contrats d'assurance. Il s'inscrit dans le programme du diplôme de technicien supérieur en qualité (animateur qualité).….

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Assurance
755 mots | 4 pages

La définition que l'on pourrait retenir: le contrat d'assurance est la convention passée entre une entreprise d'assurance et une personne physique ou morale convention qui détermine l'objet et les conditions de la garantie due par l'assureur C'est aussi un contrat consensuel; le consentement des deux parties est nécessaire à sa conclusion; le souscripteur (celui qui paye les primes et souscrit au contrat) et l'assureur. C'est un contrat qui se forme uniquement par la seule rencontre des volontés; l'écrit n'est pas une condition de validité mais uniquement une condition de preuve. C'est un contrat synallagmatique cad que chaque partie s'engage réciproquement; chaque partie à des obligations. En effet, l'assureur est créancier des primes mais débiteur de la garantie mais le souscripteur assuré est débiteur des primes et créancier de la garantie. C'est idée de réciprocité des obligations permet d'expliquer qu'on retrouve l'exception d'inexécution en matière d'assurance; c'est ce qui va expliquer que l'assureur ne doit pas sa garantie si l'assuré n'a pas payer ses primes.….

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Assurance
27977 mots | 112 pages

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne IV- MODALITE DU CONTROLE 1) Contrôle sur pièces : 2) Contrôle sur place : V- CONTROLE DES REGLES PRUDENTIELLES A - Notions préliminaires B-….

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