ASSURANCE

Pages: 6 (1431 mots) Publié le: 1 juillet 2014
La garantie Responsabilité Civile

La responsabilité civile est une garantie obligatoire dans votre contrat d'assurance automobile. Cette garantie couvre :
les dommages matériels et corporels
subis par des tiers victimes d'un accident
dans lequel est impliqué le véhicule assuré.
Le véhicule doit être conduit au moment de l'accident par une personne physique ayant la qualité d'assuré telque défini dans le contrat d'assurance automobile. En général, il doit s'agir du souscripteur du contrat ou du propriétaire du véhicule ou de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde du véhicule.
Selon les dispositions prévues au contrat d'assurance automobile, la garantie peut être étendue aux dommages causés par la remorque ou la caravane tractée par le véhicule. Dans ce cas,vérifiez le poids de la remorque mentionné au contrat.
La garantie est aussi étendue aux accessoires, objets et substances transportées par le véhicule, qui peuvent être la cause d'un accident, par leur chute sur la chaussée par exemple.
 
Les garanties dommages aux véhicules

Les garanties dommages sont des garanties facultatives dans votre contrat d'assurance automobile.
On désigne de façongénérale par garanties "Dommages" toutes les garanties qui couvrent des dommages subis par le véhicule ou ses accessoires. Parmi ces garanties, figurent :
La garantie Vol
La garantie Dommages accidents
La garantie Dommages collisions
La garantie Catastrophes naturelles
La garantie Risques technologiques
La garantie Dommages aux accessoires
La garantie Attentats
Ces garantie, suivant lescontrats d'assurance, peuvent être inclues dans des "formules" ou des "packs", ou alors être disponibles sous forme d'options.
Pour chacune de ces garanties, vous devez vérifier :
quels sont les éléments couverts par la garantie (rétroviseurs, enjoliveurs, accessoires et bagages à l'intérieur du véhicule, etc...)
les capitaux maximum remboursés en cas de sinistre
les franchises, qui peuvent êtredifférentes pour chacune des garanties
Sachez enfin que la garantie Attentats est obligatoirement incluse dans le contrat dès lors qu'une garantie "dommages" est souscrite. Il s'agit d'une taxe reversée directement à l'Etat, d'un montant de 3,30 € TTC.
   
La garantie individuelle circulation du conducteur

Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
Lagarantie individuelle circulation du conducteur (ICC) assure, en cas de décès du conducteur :
le paiement au conjoint ou aux ayants droit, d'un capital dont le montant est fixé de façon forfaitaire dans le contrat d'assurance.
En cas d'invalidité permanente :
l'assureur paie directement à l'assuré le capital calculé en fonction du taux d'invalidité et du barème Conventionnel.
La garantie ICC peutêtre cumulée avec la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC).
Une différence importante entre les garanties ICC et ACC est que la garantie ICC est une garantie forfaitaire : son montant est calculé selon les règles précisées dans le contrat, sans tenir compte de la situation particulière de la victime (revenus, profession, âge, etc...).
   



La garantie assurance corporelledu conducteur

Cette garantie est facultative dans votre contrat d'assurance automobile.
En cas de décès du conducteur, la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC) couvre :
l'indemnisation du préjudice économique subi par les ayants droit du fait du décès du conducteur du véhicule assuré
les remboursement des frais d'obsèques.
En cas d'invalidité permanente :
l'assureur paie auconducteur une indemnité dans la limite du plafond précisé au contrat, et en tenant compte de la situation particulière de la victime (âge, revenus, profession, etc..), et selon les règles du Droit Commun.
En cas de blessure :
l'assureur prend en charge les frais médicaux et chirurgicaux, au-delà de la part remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles.
La garantie ACC peut être cumulée...
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