Plan du cours
Introduction
Chapitre préliminaire
1. notion d’assurance
2. éléments juridiques de l’assurance
3. le cadre juridique de l’assurance
Chapitre I- le contrat d’assurance
Section 1- la loi du contrat
Section 2- les parties au contrat
Section 3- assurance pour compte
Section 4- intermédiaires d’assurance, experts en assurances et commissaires d’avaries
Section 5- compétence et prescription
Chapitre II- diverses assurances des transports
Section 1- assurances terrestres §1- classification des assurances transports A. différentes sortes de transports B. différentes sortes d’assurances C. différentes sortes d’assurés §2- assurance de la responsabilité du transporteur A. domaine de la garantie B. portée de la garantie C. mise en œuvre de la garantie §3- assurance de la marchandise A. les rapports entre l’assurance de la marchandise et l’assurance de la responsabilité du transporteur B. Domaine et portée de la garantie C. règlement du sinistre
Section 2- assurances non terrestres §1- assurance aérienne
A. les assurances de responsabilité
1. l’assurance RC passagers
2. l’assurance RC marchandises et bagages
3. l’assurance RC tiers
4. l’assurance RC exploitant d’aérodromes B. assurance de personnes C. l’assurance des dommages : assurance « corps » des aéronefs §2- les assurances maritimes A. assurance-transport maritime, spécificité d’un régime pour des risques spécifiques B. caractère international du contrat d’assurance maritime C. l’assurance maritime sur facultés
1. les assurances facultés en usage en Tunisie
2. la contribution aux avaries communes D. la police d’assurance maritime de responsabilité
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