Juridiquement, une entreprise d’assurances se caractérise par le fait qu’elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité constitue le critère formel permettant de les identifier et de les définir.

Une entreprise d’assurance doit être bien distinguée d’une mutuelle et d’une caisse de Sécurité Sociale ou bien encore d’une institution de prévoyance. En effet, les mutuelles sont régies par le Code de la Mutualité, tandis que les caisses de la Sécurité Sociale et les institutions de prévoyance sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.

Etant donné qu’elles possèdent un statut juridique différent des entreprises d’assurances, mutuelles, caisses de Sécurité Sociale et institutions de prévoyance sont également d’une nature différente.

Sur cette page, nous nous proposons d’exposer dans leurs grandes lignes la nature et les spécificités des entreprises d’assurances, notamment en ce qui concerne les règles prudentielles et les contrôles auxquels elles sont soumises.

Les deux formes d’entreprises d’assurances

Toutes les entreprises d’assurance, comme nous l’avons rappelé, sont régies par le Code des Assurances. De manière générale, elles sont autorisées à vendre aussi bien des assurances de biens et de responsabilité que des assurances de personnes (pour en savoir plus, cf « Les différentes branches de l’assurance »).

Toutefois, les entreprises commercialisant à la fois des assurances Non-Vie et des assurances Vie, sont tenues de dissocier et confier l’Assurance Vie à une société distincte (sauf pour les sociétés mutuelles d’assurances (SMA) auxquelles la réglementation interdit la pratique de l’activité "Vie").

Cependant, bien que toutes deux régies par le Code des Assurances, les entreprises d’assurance ne sont pas homogènes dans leur forme, car la législation française en distingue deux grands types, qui ont des règles de fonctionnement bien différentes :

- Les sociétés anonymes d’assurances
- Les sociétés d'assurances