Assurances

3732 mots 15 pages
LES NORMES IFRS

Les directives comptables

|IVème directive |Comptes annuels |78/660/CEE |
|VIIème directive |Comptes consolidés |83/349/CEE |
|IVème bis directive |Comptes annuels et comptes consolidés |83/635/CEE |
| |des banques et autres établissements | |
| |financiers | |
|IVème ter directive |Comptes annuel set comptes consolidé |91/674/CEE |
| |des entreprises d’assurance | |

Evolutions

( 1995 : • Communication de la Commission des Communautés européennes sur la nouvelle stratégie comptable. • Constat : o les trop nombreuses options ouvertes dans les directives ne permettant pas de constituer un référentiel suffisant pour les entreprises de l’Union Européenne. o De ce fait, les entreprises de l’Union Européenne ne peuvent pas donner l’information financière que souhaitent les marchés financiers en se référant aux directives européennes. • En conséquence : Il convient d’autoriser, et d’inciter les entreprises de l’Union Européenne à utiliser les normes IAS.

( 1995 – 2000 :
Examen des normes IAS et directives comptables pour identifier des incompatibilités

( MARS 2000 : • Conseil supérieur européen de LISBONNE. • DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005.

( JUIN 2000 :
Communication de la Commission « Stratégie de l’Union Européenne en matière d’information

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