http://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=services&sub=patent&pag=costs

Voici une version beaucoup plus détaillée et complète et récente et mieux que celle de Gilles : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Tarifs_taxes_brevet_tcm326-65709.doc Tarifs du brevet PCT (demande internationale : http://www.epo.org/applying/forms-fees/fees_fr.html http://www.wipo.int/pct/fr/fees/index.html Démarche pour un brevet belge

Un brevet belge est uniquement valable en Belgique. Il en existe deux types: le brevet belge d'une durée de validité de vingt ans et celui d'une durée de validité de six ans. Cependant, cette dernière possibilité du « mini brevet » a été supprimée. En effet, toutes les demandes de brevet déposées à partir du 8 janvier 2009 ne pourront plus bénéficier de cet « avantage »5.
Un inventeur peut s'adresser à un mandataire pour obtenir une assistance spécialisée pendant le déroulement de la procédure de demande. Il s'agit d'un spécialiste qui représente le demandeur durant la procédure de demande et l'assiste ensuite dans le suivi administratif du dossier.
La procédure couvre les étapes suivantes, de l'invention au brevet:
1. Vérification de la brevetabilité
Seules les inventions de nature technique entrent en ligne de compte pour une protection par brevet. Une invention peut être un produit, un procédé de fabrication ou une technique d'exécution. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques et designs ne sont pas brevetables. Une invention doit satisfaire aux critères de: ● nouveauté ● caractère inventif ● application industrielle.
2. Établissement du dossier de demande
Un dossier de demande comporte les documents suivants : ● une requête en délivrance d’un brevet ● une description de l'invention ● des revendications (ou claims) ● des dessins ● un abrégé (ou abstract)
La langue à utiliser pour une demande de brevet belge est, au choix, le français, le néerlandais ou l'allemand. Des instructions