Tiffany Willemetz Session de décembre 2008

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral

ATF 131 IV 78

8 décembre 2008

Table des matIÈres

Table des matIÈres II

Table des abréviations III

Bibliographie IV

1. exposé des faits 1

2. décision du Tribunal fédéral 1

3. Commentaire de l’arrêt 2

3.1. Qualité du lésé pour former un recours de droit public contre une décision mettant fin à l’action pénale 2

3.1.1. Droits dans la procédure garantis par la LAVI 3

3.1.1.1. Droit à une décision judiciaire en cas de non-lieu 3 3.1.1.2. Droit de recours 4 3.1.1.3. Influence de la LAVI sur la qualité du lésé pour recourir 4

3.1.2. Notion de victime au sens de l’art. 2 LAVI 5

3.2. Application au cas 5

3.2.1. Dénigrement ou discrimination publics et statut de victime au sens de l’art. 2 al. 1 LAVI 6

3.2.2. Refus de prestations et statut de victime au sens de l’art. 2 al. 1 LAVI 7

3.2.3. Éventuel impact de l’art. 6 CERD sur le statut de victime de l’art. 2 al. 1 LAVI 8

4. Conclusion 9

Table des abréviations

al. alinéa

art. article

ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse

CERD Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994

ch. chiffre

cons. considérant

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0)

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101)

éd. édition

JdT Journal des Tribunaux

LAVI Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007 (RS 312.5)

let. lettre

LTF Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (RS 173.110)

OJ(F) (ancienne) Loi fédérale sur l’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (RO 60 269)

op. cit. opere citato

p. page

RO Recueil officiel des lois fédérales

RS Recueil systématique du droit fédéral

SJ