Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l.Alaoui

Introduction :
La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le
1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85
(BO.n°3818 du 1/01/86).
Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962).

Introduction :
 Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.
 L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple souci de :
 1- simplification des techniques d’administration de l’impôt ;
 2- Cohérence dans le traitement fiscal des situations soumises à un même système d’imposition ;
 3- Révision des règles de procédures en matière de contentieux dans le sens d’un renforcement de garanties offertes aux assujettis.

Introduction :
En général, cette taxe a un caractère anodin car elle est incluse dans le prix de la marchandises ou du service. Cependant, la TVA adopté au Maroc ne touche pas tous les secteurs, de l’économie marocaine, puisque la plupart des produits provenant de l’agriculture sont placés hors champs d’application de la TVA.
De même que le commerce de détail n’est pas soumis à la taxe (transparent / ce que rapporte la TVA au trésor public).

Section I : Le champ d’application de la TVA
La TVA, s’applique sur le CA des opérations industrielles commerciales, artisanales ou relevant de l’exercice d’une profession libérales accomplies au
Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation.
Néanmoins, certains secteurs économiques échappent à la taxation, notamment le secteur agricole, la distribution au détail et certaines activités, ou produits, exemptés par une disposition expresse de la loi (pain, lait, sucre, thé…).

§.I- Les activités taxables
Quelles sont les activités taxables ?
Au termes de l’article premier de la loi régissant la
TVA, la taxe s’applique obligatoirement :
-Aux opérations de nature industrielle,