Attributions premier ministre
1512 mots
7 pages
Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente. C'est avec la constitution de 1946 que le rôle de premier ministre va être réellement reconnu. Cette constitution va attribuer au Premier ministre des prérogatives exclusives : c’est lui qui expose aux parlementaires le projet gouvernement, c’est le seul membre du gouvernement qui a l’initiative des lois, c’est lui qui est chargé d’exécuter les lois, de nommer les hauts fonctionnaires, de lancer l’armée, de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Il agit donc sur la nomination, les dépenses et la création normative.La cinquième République officialise le gouvernement, en le définissant pour la première fois, il détermine et conduit la politique de la nation (ce n’est donc plus le parlement qui détermine la politique de la nation).
Au sein du gouvernement, la constitution va distinguer le rôle particulier du Premier ministre, par l’article 21 qui affirme que c’est le Premier ministre qui dirige le gouvernement. Sa primauté est donc clairement énoncée.
Parmi les principales innovations de la constitution de 1958, figure l’instauration d’un Premier ministre chef du gouvernement. L’homme fort est donc le Premier ministre.
La pratique Gaullienne va infléchir ce schéma. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que l’article 21 décrit le fonctionnement actuel des institutions.
Ce qui n’a pas changé, c’est l’ampleur des prérogatives constitution du Premier ministre. Même si le président de la République, dans la réalité du fonctionnement de l’État est celui qui