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452 mots 2 pages
"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES"
Gr. B

par Philippe KAIGL
I. Définitions du droit
II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence
III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime Chapitre 2 : la justice réformée par la Révolution Chapitre 3 : la justice napoléonienne Chapitre 4 : la justice jusqu’en 1958 Chapitre 5 : la refonte du système judiciaire en 1958 TITRE 2 : Organisation et fonctionnement de la justice en France Sous-titre 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle Chapitre 1 : la distinction des juridictions judiciaires et des juridictions administratives Chapitre 2 : le double degré de juridiction Chapitre 3 : le principe du contradictoire Chapitre 4 : la règle de la collégialité Chapitre 5 : la nécessité de motiver les décisions de justice Sous-titre 2 : les diverses catégories de juridictions Chapitre 1 : la carte judiciaire Section 1 : les règles de compétence Section 2 : la réforme de la carte judiciaire § 1. les motifs de la réforme § 2. le contenu de la réforme Chapitre 2 : les juridictions du premier degré Section 1 : les juridictions civiles Sous-section 1 : les juridictions civiles de droit commun (les TGI) § 1. la compétence de droit commun § 2. les juges spécialisés au sein du TGI : JAF, JEX, juge des référés, juge de l’expropriation Sous-section 2 : les juridictions civiles spécialisées

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