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Pages: 2 (475 mots) Publié le: 23 octobre 2012
Sujet : la constitution dans le principe de la hiérarchie des normes.

Une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique à récemment été confié à l’ex-premier ministre par leprésident de la république qui consiste à proposer des réformes pour d’éventuelle remise en cause de la vie politique. Nous allons plus précisément concentrer notre sujet sur la constitution dans le principede la hiérarchie des normes. La Constitution est un pouvoir fondamental et suprême de l’état qui garantit la liberté et les droits du peuple ainsi que de la séparation des pouvoirs.
La Constitutionpeut-être implicite ou explicite c'est à dire écrite c'est le cas le plus fréquent dans le monde tel est le cas en France, la Constitution est considéré comme la norme suprême elle est supérieur àtoute les norme inférieurs qui lui sont subordonné. La Constitution en France est contrôlée par le conseil constitutionnel un groupe d'homme appelé « Sage » nommé à vie institué pendant le V émeRépublique.
Le principe de la hiérarchie des normes est une vision hiérarchique des normes juridiques et dont la constitution se trouve au sommet selon doctrine de la pyramide de Hans Kelsen dans sonouvrage « La théorie pure du droit » parle de la norme fondamentale dans l'ordre juridique porte sur « la procédure selon laquelle d’autres normes devront crées (...) il (la norme fondamentale) plus loin etporte également sur le fond d’autres norme », ainsi on peut faire le lien entre cette norme fondamentale avec la Constitution est la norme suprême. Les normes subornées sont réglementées par desnormes qui lui sont supérieure à eux c'est à dire la norme suprême tel qui est défini dans les principe de la hiérarchie des normes on peut y voir dans tout ceci une pyramide des normes ou se trouve ausommet la Constitution norme suprême et aux étages inférieurs les normes inférieurs qui lui sont subordonné.
Quelle est la place et le rôle de la constitution ? Et quelles sont les exceptions et...
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