Audit de la régularité fiscale
24501 mots
99 pages
* INTRODUCTION * CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION I : la prise de connaissance générale de l'entreprise * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable. * SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement * § 1 : les déclarations occasionnelles * § 2 : la déclaration mensuelle * § 3 : les déclarations trimestrielles * § 4 : les déclarations annuelles * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION 2 : l'audit lié aux régimes de faveurs * § 2 : Audit des avantages fiscaux liés à l'exploitation * CHAPITRE II : LES CONTROLES DES CHOIX STRATEGIQUES * SECTION 1 :L'audit du régime de l'intégration des résultats * SECTION 2 :L'audit du régime de fusion * § 1 : Audit de la société absorbée * § 2 : Audit de la société ayant reçu les actifs dans le cadre de fusion * CONCLUSION * BIBLIOGRAPHIE
-------------------------------------------------
INTRODUCTION
Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'ouverture internationale, la généralisation des échanges