Contexte du séminaire
Réforme fiscale en cours Une pression fiscale forte Un séminaire d’actualité
Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK
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•Modification substantielle des dispositions fiscales

•Objectifs de la DGID en termes de recettes •Des contrôles et demandes de renseignements de plus en plus fréquents

Objectifs du séminaire
Permettre aux auditeurs de maîtriser les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin d’année

• Déclarations annuelles • Détermination du résultat fiscal

• Points de redressements récurrents

Échanger sur les problématiques fiscales

• Actualités fiscales

Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK

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Support 1: Détermination du résultat fiscal

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Impôt sur les sociétés

Février 2011

Détermination du résultat fiscal

Sommaire

Introduction

1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés de l’impôt sur les sociétés 2- Détermination de la matière imposable 2.1- territorialité de l’impôt sur les sociétés 2.2- notion de bénéfice imposable 2.3- période d’imposition

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Impôt sur les sociétés

Sommaire

3- Retraitement fiscal des charges
3.1- Cadre général de déductibilité des charges 3.2- les charges exclues de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés 3.3-cas spécifiques des provisions 3.4- cas des amortissements 3.5- les stocks 3.6-Retraitement fiscal du crédit-bail 3.7-abandons de créance 3.Acte anormal de gestion ATELIER 1: Cas pratique de retraitement fiscal des charges 4- Retraitement fiscal des produits 4.1- Produits totalement exonérés d’impôt sur les