Audit de performance

10676 mots 43 pages

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Université Mohammed V Rabat-Agdal

Master Sciences de Gestion

Semestre III

Matière : Globalisation et Marchés Financiers Internationaux

| |
|LA TITRISATION |
|Encadré par |
|Mr. H’mad JARI |
| |
| |
| |

Réalisé par
Adil ELHALOUI

| 2009/2010 |

Sommaire

Introduction 3
Chapitre introductif : Genèse la ta titrisation 4
Chapitre 1 : La mise en œuvre d’une opération de titrisation 7
Section1 : L’expérience Américaine 7
Section2 : L’expérience Française 11
Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14
Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14
Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18
Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20
Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle 20
Section2 : Réformer la titrisation 23
Conclusion 24
Annexe1 : Opérations de titrisation CIH 25
Annexe2 : Exemple de titrisation des créances hypothécaires 29
Bibliographie 30

Introduction

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Sur certains marchés, comme ceux des titres adossés à des hypothèques à risque aux États-Unis, la dégradation inattendue de la qualité de certains des actifs sous-jacents a miné la confiance des investisseurs. L’ampleur et la durée de la crise du crédit qui en résultent semblent montrer que la titrisation, combinée à une mauvaise distribution du crédit, à des méthodes d’évaluation inadéquates et à un contrôle réglementaire insuffisant, pourrait porter un coup très grave à la stabilité financière. Un nombre croissant d’institutions financières utilisent la titrisation pour transférer le risque de crédit sur les actifs qu’elles émettent de leur bilan à celui d’autres institutions, comme les banques, les compagnies d’assurances et les fonds spéculatifs.….

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La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs en titrisation dénommés ci-après FPCT, créés conformément aux dispositions du présent titre. Article 2 : Pour l’application du présent titre, on entend par : Titrisation : l’opération financière qui consiste pour un FPCT à acquérir des créances d’un ou plusieurs établissements initiateurs au moyen de l’émission de parts et, le cas échéant, de titres de créance ; Créances en souffrance : toute créance litigieuse ou qui présente un risque de non recouvrement total ou partiel, eu égard à la détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la contrepartie ; • Débiteur : le débiteur d’une créance faisant l’objet d’une opération de titrisation ; • Etablissement gestionnaire : toute personne morale visée à l’article 39 du présent titre et chargée de la gestion d’un FPCT ; • Etablissement dépositaire : toute personne morale visée à l’article 48 du présent titre et chargée de la garde des actifs d’un FPCT ; • Etablissement initiateur : personne qui veut se départir de créances visées à l’article 16 ci-dessous, en tout ou en partie, dans le cadre d’une opération de titrisation conformément aux dispositions du présent titre ; • Investisseur qualifié : investisseur qualifié au sens des dispositions de l’article 12-3 du dahir portant loi n°1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993)….

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