Équipe d’audit : Défense
Comité de Suivi N°2
25 mars 2008
Version 3.0 du 7 mars 2008

PROJET

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Sommaire du document
Présentation des réformes proposées par l’équipe d’audit 1.1 Rationaliser le soutien et l’administration générale 1.2 Réformer la fonction Achats (hors armement) 1.3 Mettre fin à la dispersion excessive du stationnement 1.4 Clarifier la gouvernance du ministère et alléger l’organisation Plan de mise en œuvre et chiffrages d’ensemble des réformes 2.1 Fondamentaux de la mise en œuvre et conditions de faisabilité 2.2 Leviers transverses 2.3 Chiffrage des réformes 2.4 Modalités de pilotage des réformes au niveau du Ministère Propositions de décisions pour le Comité de Suivi n°2 Avancement des mesures annoncées en CMPP (point présenté par le ministre) Synthèse des réformes proposées par l’équipe d’audit Annexe : fiches de synthèse des réformes P.12 P.16 P.24 P.28 P.31 P.41 P.41 P.46 P.58 P.63 P.65 P.67 P.70 P.75

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Composition permanente de l’équipe d’audit
Chefs de l’équipe d’audit Défense M. François Lépine, préfet M. Dominique Conort, contrôleur général des Armées

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Les travaux RGPP : le périmètre couvert
Politiques publiques Mission « Défense » Mission « Liens entre la nation et son armée » Périmètre couvert par la RGPP Budget PI* M 0 0 Budget AP* M 5 001 84 ETP 185 132 3 431

Exclusions éventuelles Thèmes abordés par le Livre Blanc (principes de la politique de défense et des contrats opérationnels) Politiques d’intervention (les dépenses d’investissement de la défense sont traités par les travaux Livre Blanc et de révision de la Loi de Programmation militaire Visualisation du périmètre budgétaire couvert (en Mds et en ETPT)
Masses financières (en Mds , PLF 2008) Hors masse salariale (18,3 Mds ) Effectifs (en ETPT, PLF 2008)
324.043

135.480
10,1 Mds acquisition de programmes d’armement 3,4 Mds MCO

Fonctions opérationnelles

188.563

Fonctionnement et Investissement

Non couvert par Couvert par la RGPP la